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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 09:30

Par Dominique Guillet

Cette question va sans doute susciter des réactions indignées, mais qu’importe. Faites-vous confiance à l’OMS? Pas moi. Et encore moins depuis que je sais que, depuis 2005, le directeur du SAGE (Comité consultatif mondial sur la sécurité vaccinale à l’OMS [145]) est le Docteur David Salisbury, responsable du groupe de vaccination et des maladies infectieuses au Ministère de la santé du gouvernement britannique. Le Docteur David Salisbury est très sérieusement impliqué dans le scandale d’une campagne massive de vaccination des enfants avec le vaccin ROR (rougeole-oreillon-rubéole) fabriqué par le prédécesseur de GlaxoSmithKline et qui a généré de multiples pathologies chez les enfants. [146]

L’acharnement vaccinal de l’OMS à l’encontre de la gripette bénigne H1N1 est plus que suspect tout autant que le sont les réunions secrètes entre l’OMS et les multinationales de Big Pharma. Et bien sûr tout autant que la totale immunité accordée aux fabricants de vaccins contre la grippe H1N1, en cas de poursuite judiciaire.

N’ayons pas la mémoire courte. Souvenons nous de ces campagnes de vaccination au Mexique, au Nicaragua et dans les Philippines. Voici ce qu’en dit William Engdahl dans son ouvrage “Semences de destruction” [207]:


«La Fondation Rockefeller est l’un des soutiens financiers d’un programme de l’OMS en “santé de la reproduction” qui a développé un vaccin contre le tétanos qui contiendrait des hormones cachées de contrôle de naissance. Selon un rapport du Global Vaccine Institute, l’OMS a mis en place des campagnes de vaccination massives au Nicaragua, au Mexique et aux Philippines depuis le début des années 1990. Le Comité Pro Vida de Mexico, une organisation catholique, a testé de nombreuses fioles du vaccin et a découvert qu’elles contenaient une Gonadotrophine chorionique humaine (hCG), une hormone naturelle nécessaire au maintien d’une grossesse. Lorsque cette hormone est associée avec un vecteur de toxoïde tétanique, elle stimule une formation d’anticorps contre la hCG, ce qui interrompt la grossesse humaine. Des rapports similaires de vaccins truffés d’hormones hCG ont été reçus des Philippines et du Nicaragua.


Lire la suite sur MECANOPOLIS

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5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 12:43
Jean-Jacques Crèvecoeur

CAMPAGNE DE VACCINATION MASSIVE : UN PEU DE LOGIQUE, JE VOUS PRIE, MESSIEURS LES EXPERTS !


Pour répondre à cette question cruciale, je vous propose un simple exercice de logique. Exercice qui ne nécessite même pas de connaissances médicales !


PRÉMISSES :

Imaginons que l’Organisation Mondiale de la Santé, que les compagnies pharmaceutiques et que les instances politiques de santé publique nous disent la vérité (on peut rêver).
Imaginons donc qu’il n’y a pas de complot et que toutes ces institutions oeuvrent pour le plus grand bien de la Santé des individus.
Admettons que nous sommes vraiment en situation de pandémie.
Admettons que ce soit vrai que le virus H1N1 – version 2009 ait un potentiel pandémique important.
Admettons que nous pouvons nous attendre à une pandémie aussi grave que celle de 1918 (c’est ce que l’OMS prétend).

RAISONNEMENT :

Alors, asseyons-nous et réfléchissons un instant (car il semble que la réflexion soit une denrée devenue extrêmement rare dans le monde scientifique, politique et médiatique, à l’heure actuelle).

  • Si nous sommes réellement en situation de pandémie (de niveau 6), pourquoi le nombre de morts provoqués officiellement par le virus A (H1N1) - 2009 (en six mois) atteint à peine 3.917 personnes, dont la plupart souffrait déjà de pathologies graves avant de contracter la grippe ( http://www.who.int/csr/don/2009_09_25/en/index.html ) alors qu’une grippe ordinaire tue chaque année entre 250.000 et 500.000 personnes ( http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs211/fr/ (allez voir sous le titre épidémie saisonnière)) ?

À cela, on me répond que c’est vrai que ce virus est très peu virulent, dans sa forme actuelle (même s’il est très contagieux). D’ailleurs, dans l’immense majorité des cas recensés dans le monde (entre 300.000 et 600.000 selon les sources), les personnes atteintes souffrent de fièvre, de toux, de maux de tête, de douleurs musculaires et articulaires, de maux de gorge et d’écoulements nasaux ( http://www.who.int/csr/disease/swineflu/frequently_asked_questions/about_disease/fr/index.html ). C’est-à-dire les mêmes symptômes que ceux de la grippe ordinaire. Et ils se guérissent en restant chez eux, en quatre à dix jours, sans l’aide d’aucune médication et d’aucun médecin.

  • Mais si le virus A (H1N1) - 2009 est si peu virulent, pourquoi alors les pays ont-ils commandé à l’avance 4,9 milliards de doses de vaccins dans le monde, pour immuniser la majorité de la population du globe (6,8 milliards d’individus) ?

À cela, on me répond que « les vaccins constituent l'un des moyens les plus utiles pour protéger les individus pendant les épidémies et les pandémies de grippe. Parmi les autres mesures applicables, figurent l'utilisation de médicaments antiviraux, le maintien d'une distance sociale et l'hygiène personnelle » ( http://www.who.int/csr/disease/swineflu/frequently_asked_questions/vaccine_preparedness/fr/index.html – 3e paragraphe). Remarquez que pas un mot n’est prononcé sur les moyens naturels de renforcer notre immunité naturelle qui nous maintient en vie depuis des millions d’années !!!

  • Si les vaccins constituent une des meilleures protections, sur quelles études se base l’Organisation Mondiale de la Santé pour affirmer cela ? Les experts de l’OMS auraient-ils oublié de lire l’étude internationale la plus complète et la plus exhaustive en la matière, qui concluait récemment « qu’il n’existe pas de preuves de l’efficacité des vaccins anti-grippaux dans aucune des populations étudiées (plus de 65 ans, adultes jeunes, enfants et professionnels de santé) depuis 40 années d’observation en matière de vaccination contre la grippe » ? ( http://www.cochrane.org/ - la Collaboration Cochrane est un groupe complètement indépendant et à but non lucratif qui a rassemblé (entre autres) TOUTES les études existant sur l’efficacité des campagnes de vaccination dans le monde entier, entre 1966 et 2006)

À cela, les plus honnêtes ne me répondent rien. Les autres me répondent qu’il existe d’autres études qui prouvent l’efficacité des vaccins contre la grippe (le problème, c’est qu’aucune source n’est citée par ces experts ou par les instances officielles. Le problème, c’est qu’il n’existe aucune étude qui n’ait été prise en compte par la collaboration Cochrane ! Et le groupe Cochrane fait autorité et référence internationalement, par son exhaustivité (elle reprend TOUTES les études) et par son indépendance (elle n’est financée par aucune compagnie pharmaceutique).

Malgré tout, on m’annonce que la vaccination sera quand même utile pour immuniser tout le monde, car les experts prévoient que le virus A (H1N1) - 2009 risque de muter cet automne dans une forme beaucoup plus virulente et potentiellement mortelle. C’est la fameuse deuxième vague qu’on attend tous !

Ici, pour être capable de suivre le raisonnement des experts, il me faut admettre d’autres prémisses (soyons de bonne composition !).
Admettons que les vaccins soient efficaces (ce qui n’est pas démontré) et que la collaboration Cochrane s’est trompée en interprétant des centaines d’études menées dans le monde entier et pendant quarante ans. Et admettons que le virus pourrait muter cet automne.

  • Comment les experts peuvent-ils affirmer que le virus mutera dans une forme plus grave ? Car cette mutation pourrait aller vers une mutation encore moins dangereuse qu’elle ne l’est !

À cela, on me répond qu’il faut envisager le pire scénario pour protéger la population. Admettons !

  • Dans ce cas, si le virus mutait dans une forme plus grave, comment les autorités de santé publique et les experts justifieront l’efficacité du vaccin actuellement développé ? Car ce vaccin a été conçu à partir de la souche du virus apparu au printemps (le virus non muté et pas dangereux), et non à partir de la mutation potentielle du virus ?

À cela, on me répond que c’est vrai que le vaccin ne serait plus aussi efficace, mais qu’il le serait quand même un peu, car la structure génétique et protéique du virus muté ne serait pas très éloignée de celle de la souche originale.

  • Si cet argument est vrai, pourquoi nous raconte-t-on alors depuis des années que nous devons nous vacciner chaque année parce que le virus de la grippe mute légèrement chaque année et que le vaccin d’une année n’est pas efficace pour l’année suivante ???

De nouveau, à cela, on ne me répond plus rien. Par contre, on m’assure « qu’une surveillance attentive des évolutions du virus A(H1N1) est en cours. Cette surveillance étroite et constante aidera à apporter une riposte rapide si l'on détecte des modifications importantes du virus » ( http://www.who.int/csr/disease/swineflu/frequently_asked_questions/vaccine_preparedness/fr/index.html – 19e paragraphe).

  • Nous voilà rassurés ! L’OMS veille et surveille pour nous ! Mais combien de temps faut-il pour apporter une riposte rapide, si le virus devait muter de manière importante ?

À cela, on me répond qu’il faut compter entre quatre et six mois, pour produire en grande quantité des vaccins à partir du moment où l’on aurait isolé la nouvelle souche virale contre laquelle on cherche à immuniser les individus… Autant dire que nous serons tous atteints par le virus muté avant qu’un nouveau vaccin soit mis au point.

Mais même dans ce cas-là, n’oublions pas que seuls mourront ceux dont le système immunitaire est déjà gravement affaibli ! Comme disait Pasteur sur son lit de mort : « je reconnais que je me suis trompé. C’est Béchamp qui avait raison. Le virus n’est rien. Le terrain est tout ! » Mais ça, c’est un autre débat.

  • Ah oui, j’allais oublier une dernière question : si les vaccins sont efficaces, pourquoi les promoteurs de la campagne de vaccination reprochent-ils à ceux qui la refusent de mettre en danger les personnes vaccinées ??? Ne devrait-ce pas être l’inverse ? Ne serait-ce pas les non-vaccinés qui devraient craindre d’être malades, et non les vaccinés ?

CONCLUSIONS :

  • aucun vaccin contre la grippe n’a jamais démontré son efficacité pour diminuer le nombre de personnes atteintes ou pour diminuer la virulence de la maladie ;
  • le virus A (H1N1), dans sa forme actuelle, ne justifie nullement la mise en place d’une campagne massive de vaccination (et je n’ai pas parlé ici des effets secondaires graves qui risquent de toucher des millions de personnes) ;
  • si le virus mute dans une forme plus grave et plus mortelle, les vaccins préparés actuellement ne seront d’aucune utilité, puisqu’ils ont été préparés sur la base de la souche existant en mai et en juin 2009 !

DONC, DANS TOUS LES CAS, QUE VOUS SOYEZ POUR OU CONTRE LES VACCINS, AUCUN ARGUMENT LOGIQUE NE PARVIENT À JUSTIFIER CETTE CAMPAGNE DE VACCINATION MASSIVE.

PAR CONTRE, CETTE CAMPAGNE SE PRÉPARE AU MÉPRIS DU RESPECT DE NOTRE INTELLIGENCE ET DE NOS LIBERTÉS.
AVEC LA COMPLICITÉ DES DIRIGEANTS POLITIQUES, DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET DES MÉDIAS.

Rien que cela devrait suffire à stopper définitivement cette campagne où les experts se prennent les pieds dans leurs propres mensonges et dans leurs propres incohérences.

Texte rédigé par Jean-Jacques Crèvecoeur, épistémologue des pratiques médicales, avec la collaboration de Cyrinne Ben Mamou, PhD, biologiste et docteur en neuro-sciences.
Reproduction et diffusion intégrales ou partielles autorisées et vivement encouragées.



Pour la route. Quelques-unes de mes interventions qui résument bien la situation :

  • ma conférence lors du congrès pour la liberté de choix en santé, le 12/09/09 :

http://www.dailymotion.com/relevance/search/jean-jacques+crèvecoeur/video/xakeut_choix-en-sante06jeanjacquescrevecoe_news
http://www.dailymotion.com/relevance/search/jean-jacques+crèvecoeur/video/xakeyu_choix-en-sante06jeanjacquescrevecoe_news
http://www.dailymotion.com/relevance/search/jean-jacques+crèvecoeur/video/xakf5r_choix-en-sante06jeanjacquescrevecoe_news
http://www.dailymotion.com/relevance/search/jean-jacques+crèvecoeur/video/xakfd5_choix-en-sante06jeanjacquescrevecoe_news
http://www.dailymotion.com/relevance/search/jean-jacques+crèvecoeur/video/xakffx_choix-en-sante06jeanjacquescrevecoe_webcam

Merci à Vivi pour la transmission.

Découvrez le Blog de Satyneh. Beaucoup d'infos sur Sanofi Aventis
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27 septembre 2009 7 27 /09 /septembre /2009 07:38


Leader historique du parti vert au Royaume-Uni, directeur des Amis de la Terre (Friends of the Earth), puis du Forum du Futur (Forum for the Future), Jonathon Porritt est devenu l’expert incontournable des débats britanniques médiatiques sur l’environnement.

Outre ses activités d’administrateur d’un puissant consortium de distribution d’eau potable, Wesser Water, il développe un important think tank, l’Optimum Population Trust, dédié à l’études problèmes démographiques.


Observant les difficultés que rencontre la population mondiale dans son environnement naturel, il n’en conclut pas à une nécessaire remise en cause de la société de consommation, mais à une indispensable réduction de moitié de la population mondiale.

Lors de ses dernières interventions, Jonathon Porritt a préconisé la réduction de la population britannique de 61 à 30 millions de personnes. Sans surprise, il entend encourager pour cela le contrôle des naissances, la contraception et l’avortement. Il assure que son plan global est la solution la moins couteuse pour stopper le réchauffement climatique.


Jonathan Porritt est le principal conseiller en matière écologique du Prince Charles et du Premier ministre travailliste Gordon Brown. Ses théories reçoivent un bon accueil aussi bien à gauche qu’à droite. Le chef de l’opposition, le conservateur David Cameron, s’y montre ouvert. Cependant, quelques voix s’y opposent, y compris au sein des Verts, notamment celle du journaliste environnementaliste du Guardian, George Monbiot. Ce dernier ne critique pas l’aspect autoritaire d’une politique de réduction démographique (d’autant que sa solution personnelle pour lutter contre le réchauffement climatique est l’institution de tickets de rationnement de CO2), il dénonce une politique qui porterait un coup fatal à la croissance économique et au capitalisme.


En définitive, dans ce débat, l’argument du réchauffement climatique est secondaire. Ce dont il s’agit, c’est du renouveau du malthusianisme. Ainsi, Jonathon Porritt préconise —toujours pour réduire la population britannique— d’interdire l’immigration. Ce qui lui a valu le soutien du ministre travailliste de l’immigration, Phil Woolas.

Source

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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 06:55
Cela fait partie des champs du possible. Mise en ligne pour méditer, non comme vérité absolue.

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 18:19
Je vous donne le lien. On se fait une idée et on en discute après...

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 05:56
C'est en reliant les informations que l'on peut comprendre les évènements. Mais là, j'avoue que la synthèse sur cette grippe me donne un peu le tournis. Il y a bien des choses incohérentes.

Comme nous l'avons vu, le brevet du vaccin a été déposé en 2008, avec effet rétroactif en 2007, si j'ai tout compris. Alors pourquoi tout le monde parle d'un vaccin fait à la va vite?
Lorsqu'on lit de tels titres, dans la presse nationale, comme celui du Monde, hier,

Grippe A : un médecin sur deux refuse de se faire vacciner

Un remède pire que le mal ? Selon un sondage IFOP publié lundi 21 septembre par le Quotidien du médecin, seuls 42 % des médecins libéraux seraient prêts à se porter volontaires pour être vaccinés contre le virus H1N1. Une adhésion faible pour une catégorie professionnelle désignée comme prioritaire par le ministère de la santé. Même son de cloche du côté des infirmiers. Selon les résultats d'une consultation menée par le Syndicat national des professionnels infirmiers, 26 % seulement des infirmières seraient disposées à recevoir le vaccin.

Lire ICI


Cela donne l'impression qu'ils font tout pour que ce vaccin soit refusé en masse. Pourquoi?

Il faut d'abord se rendre compte de l'action disproportionnée des gouvernements et des instances mondiales. Dans un premier temps, rien, absolument rien n'est fait pour contrer la propagation de la gripette. Puis, dès que celle-ci ne peut être arrêtée, c'est le niveau d'alerte maximal, la commande des vaccins, la panique pandémique. Rien de logique dans ce comportement.
Depuis, il ne se passe pas un jour sans que l'on apprenne un effet indésirable du vaccin. Il va bientôt nous donner un groin à la place du nez, une queue en tire bouchon et le plaisir, que nous avons déjà, pour beaucoup, de nous prélasser dans la merde et d'aimer ça, d'en redemander.

Pour ma part, j'y vois une volonté de créer une forte résistance à la vaccination dans le seul but de pouvoir instaurer un état d'urgence le moment venu. Si tout le monde se fait vacciner, nul besoin de suspendre la démocratie, d'instaurer des barrages routiers. Tandis que si la pandémie se déclare, la présence sur le territoire de millions de gens nous vaccinés permettra une telle prise de contrôle.

Parano, Ferlin, oui, peut-être. Mais je me rappelle les discours pressant sur le Nouvel Ordre Mondial, jusqu'au printemps. Chaque politicien y allait de sa diatribe pour annoncer et demander le Nouvel Ordre Mondial. Puis plus rien, nous n'en entendons plus parler depuis.

Ils n'ont pas laissé tombé leur N.O.M. c'est certain. Il se peut très bien qu'ils en aient assez parlé et que le temps de la mise en place est venu.
Nous avons été prévenus, aussi, sur ce Nouvel Ordre. Il ne sera pas démocratique.
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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 12:08
Madame, Monsieur, 
Chers amis, 
 
Je vous remercie pour l’intérêt que vous portez à ma démarche. Merci pour ces milliers de messages que vous m’avez envoyés et qui créent un égrégore de solidarité exceptionnel (nous en aurons bien besoin, croyez-moi). Je veux, dans ce courriel, simplement répondre aux nombreuses questions qui m’ont été posées, mais qui tournent toujours autour des mêmes thèmes :
  1. Qui êtes-vous, Monsieur Crèvecoeur, pour prendre position comme cela ? (c’est vrai que j’avais oublié que lorsque mon courriel serait transmis à vos carnets d’adresses, les récipiendaires ne sauraient pas nécessairement qui je suis).
  2. Je veux bien vous croire, parce que je trouve tout ce battage médiatique extrêmement suspect, mais où sont vos preuves ? Sur quoi vous basez-vous ? C’est bien d’attester sur l’honneur que tout cela est basé sur des documents officiels et des articles de journaux, mais où sont-ils ? (je l’avais annoncé dans mon courriel du 10 septembre : je prépare les dossiers qui seront visibles sur le nouveau site Internet que les informaticiens finissent de mettre en ligne. Fin septembre, tout sera disponible, mais je vous en donne un avant-goût ici).
  3. Qui aurait intérêt à planifier un génocide, alors que nous sommes les consommateurs qui enrichissons les sociétés pharmaceutiques ? Ne seriez-vous pas un adepte de la théorie du grand complot ?

 
Alors, allons-y pour les réponses. 
 
1. Qui suis-je ? Pour répondre en quelques phrases, voici comment je peux me présenter. Je suis belge d’origine, et je suis né le 2 mai 1961 à Tirlemont (à 12h30 pour ceux qui veulent s’amuser à dresser mon thème astrologique !) J’ai fait des études en physique quantique théorique (maîtrise aux Facultés Universitaires de Namur, en Belgique) et j’ai été lauréat du concours du meilleur mémoire belge de physique, en 1984. J’ai obtenu une bourse de trois ans de doctorat pour accomplir une thèse en physique quantique théorique, thèse que je n’ai pas terminée, parce que j’étais déçu (pour ne pas dire un mot plus violent) de découvrir l’envers du décor de la recherche scientifique, avec ses fraudes et ses jeux de pouvoir. J’ai également un diplôme en pédagogie et j’ai fait aussi deux ans d’études en philosophie générale (toujours à Namur). J’ai travaillé comme chercheur au département de pédagogie pendant deux ans. 
 
En tant que scientifique et philosophe, je me suis passionné pour l’épistémologie des pratiques médicales, depuis 25 ans. C’est ainsi que, depuis 1984, j’étudie les fondements et les paradigmes des différentes approches thérapeutiques et médicales (homéopathie, ostéopathie, acupuncture, médecine chinoise traditionnelle, médecine scientifique, médecine nouvelle de Hamer, etc.). Depuis 25 ans, je m’informe et je me documente sur la question des vaccins. Pour bien comprendre cette question, j’ai fait l’effort d’étudier le langage médical, la virologie, l’immunologie et la biologie cellulaire (en autodidacte). Par ailleurs, ma formation scientifique me permet d’interpréter mieux que le commun des mortels les tableaux statistiques présentés par les experts en épidémiologie. 
 
Au niveau de mes valeurs, ceux qui me connaissent savent que j’ai TOUJOURS défendu la notion d’autonomie et de respect de chaque individu. En tant que formateur (depuis 1989), je me suis toujours présenté comme un accoucheur du potentiel des individus, et pas comme un enseignant qui détient la vérité. En tant que conférencier (depuis 1991), j’invite toujours mon auditoire à ne pas me croire sur parole, mais à aller vérifier et à tester avant de se faire une opinion. De plus, moi-même, je pratique le doute systématique propre aux véritables esprits libres : c’est ainsi que je revisite en permanence mes convictions pour les confronter à de nouvelles informations. 
 
Si je me bats aujourd’hui (à temps plein et bénévolement) sur le dossier de la grippe H1N1, c’est parce que je perçois tous les signes de la mise en place d’une dictature à l’échelle mondiale, grâce à la complicité du complexe militaro-politico-
pharmaceutique. Le malheur, dans tout cela, c’est que plus j’étudie ce dossier, plus je trouve les preuves que nous sommes bien en présence d’un complot organisé depuis des dizaines d’années, par une élite mondiale. Je ne suis pourtant pas un adepte d’une théorie quelconque, fût-elle du grand complot. Je pense par moi-même (qualité devenue rare au 21e siècle) et je n’appartiens à aucune religion, à aucun mouvement social ou syndical, à aucune secte, à aucune société secrète ni à aucune loge. 
 
Bien entendu, si vous faites une recherche sur mon nom, dans Google, par exemple, vous verrez que certains groupes dont la maladie est de voir des sectes partout m’ont qualifié de gourou d’une secte dangereuse (je me demande quand ils commenceront à m’accuser de drogué ou de pervers sexuel, tiens ! Comme ce qu’ils ont fait à ce député européen anglais qui insistait trop dans ses questions à propos des OGM). Alors, pour mettre les choses au point, oui je le reconnais : JE SUIS UNE SECTE À MOI TOUT SEUL, et dans cette secte unipersonnelle, je décide tout de manière souveraine en ce qui concerne MA VIE. Et comme j’ai déjà assez de travail à rester autonome moi-même, je ne suis pas capable d’accueillir d’autres membres dans mon organisation. Désolé pour ceux qui voudraient me rejoindre : il n’y a pas de place. 
 
 
2. Les références de documents. Je vous propose de reprendre les 26 questions que j’ai posées. Et j’en rajouterai une vingt-septième, que j’ai oubliée, dans mon élan littéraire nocturne de la semaine dernière. Cette question est aussi une question à un million de dollars :

  • Pourquoi la secrétaire d’état US à la santé, Kathleen Sebelius, vient de signer un décret conférant une totale immunité juridique aux fabricants de vaccins contre la grippe H1N1, en cas de poursuite judiciaire (de la part des victimes de ces vaccins, soit pour effets secondaires indésirables, soit pour décès) ? Est-ce que ça ne ressemblerait pas furieusement à une license to kill, ça ?

 
Référence : http://www.globalresearch.ca/index.php?context=va&aid=14487 
 
Bon allez. Gardons le moral, et poursuivons !

  • pourquoi, Madame Bachelot (ministre de la santé en France) a-t-elle demandé début février 2009, à un groupe de légistes constitutionnalistes, un mémo sur la question suivante : l’imposition d’un plan de vaccination à toute la population serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ? Ce sur quoi les experts l’ont rassurée, invoquant qu’une situation exceptionnelle et qu’un état d’urgence sanitaire justifiait amplement qu’on supprime toutes les libertés individuelles !

 
Référence : http://www.ccne-ethique.fr/docs/Avis%20106_anglais.pdf (désolé, la version française n’est plus disponible sur le site officiel ! Un hasard ?)

  • pourquoi l’Organisation Mondiale de la Santé a-t-elle modifié, le 27 avril 2009, sa définition de la pandémie ? Auparavant, pour déclarer une pandémie, les contraintes étaient beaucoup plus sévères ! Maintenant, il suffit que la maladie soit identifiée dans deux pays d’une même zone OMS !

 
Référence : http://www.who.int/csr/disease/influenza/pipguidance09FR.pdf (voir treizième page du document pdf, ainsi que les explications aux pages précédentes)

  • comment se fait-il que le brevet du vaccin contre la grippe porcine (H1N1) a été déposé en 2007 (bien avant la réapparition du virus disparu depuis la fameuse épidémie de grippe espagnole, en 1918) ?

 
Référence : (ici, je me suis trompé : c’est en août 2008 que le brevet a été déposé. Mais de toute façon, c’était avant le déclenchement de l’opération pandémie) http://appft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITOFF&p=1&u=%2Fnetahtml%2FPTO%2Fsearch-bool.html&r=3&f=G&l=50&co1=AND&d=PG01&s1=Kistner.IN.&OS=IN/Kistner&RS=IN/Kistner#top

  • par quel hasard le président Sarkozy a-t-il eu l’intuition d’aller signer un contrat d’investissement d’un montant de 100 millions d’euros, le 9 mars 2009, pour la construction d’une usine de fabrication de vaccins contre la grippe ? Et devinez où ! Au Mexique, là où justement, le foyer de la pandémie a pris naissance !

 
Référence : http://www.sanofi-aventis.com/presse/communiques/2009/ppc_24324.asp

  • pourquoi aucun média et aucun expert scientifique ne rappellent que la grippe ordinaire tue chaque année entre 250.000 et 500.000 personnes, soit plus de 1.000 morts par jour (ce sont les chiffres officiels de l’Organisation Mondiale de la Santé) ?

 
Référence : http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs211/fr/ (allez voir sous le titre épidémie saisonnière)

  • pourquoi tous les médias du monde répètent-ils quotidiennement que le virus de la grippe A H1N1 va provoquer une hécatombe de victimes, alors que les faits démontrent qu’il s’agit d’une simple grippette (moins grave que la grippe saisonnière ordinaire) qui n’a fait que 2.000 morts en plus de cinq mois ? La grippe ordinaire en aurait fait, pendant ce même laps de temps, 200.000 morts !

 
Référence : http://www.who.int/csr/don/2009_09_18/en/index.html (dans le tableau cumulatif au 13 septembre, on lit un nombre de 3.486 morts. Autant dire, un nombre ridicule de morts par rapport à la grippe ordinaire (et je signale que l’hémisphère sud est en train de sortir de l’hiver ! On aurait dû avoir des millions de morts en Argentine, au Chili, au Brésil et en Australie, d’après les prédictions de l’OMS ! Où sont-ils ?)

  • pourquoi, malgré ces chiffres de morbidité et de mortalité insignifiants (2.000 au lieu de 200.000), la plupart des pays du Monde ont passé des commandes faramineuses pour des centaines de millions de doses de vaccin, et ce, dès le mois de juin 2009 ?

 
Références : pas besoin de références. Vous l’avez tous entendu dans vos médias habituels. Pour rappel, la France a commandé 94 millions de doses, la Belgique a commandé 12,6 millions de doses, la Suisse 13 millions de doses, les USA 195 millions de doses, le Canada 50,4 millions de doses et le Québec 11 millions de doses. 
http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE56802W20090709?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0&sp=true

  • autrement dit, pourquoi met-on en place des mesures exceptionnelles cette année, alors que la grippe est moins virulente que les autres années ? Qu’est-ce qui, dans les faits, justifie de telles décisions alors qu’il n’y a rien d’exceptionnel ?

 
Références : http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-07-26/bernard-debre-cette-grippette-n-est-pas-dangereuse/920/0/364510

  • pourquoi des lois d’exception (lois martiales) ont-elles déjà été votées dans la plupart des pays (sans en révéler le contenu) ?

 
Références : http://www.dailymotion.com/video/x7fhmd_la-loi-martiale-en-europe-cest-poss_news 
http://www.lepouvoirmondial.com/media/02/00/774271779.pdf  
0016:FR:PDF" target= "_blank">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:3030016:FR:PDF 
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_2_2/S2_2.html (voir les lois 123 et 126, adoptées récemment)

  • pourquoi le Ministre de l’Intérieur Français a-t-il rappelé tous les réservistes de l’armée et de la gendarmerie, en février 2009, en vue (je cite) « de graves troubles sociaux prévus pour la fin de l’été 2009 » (c’est-à-dire septembre) ?

 
Référence : (là aussi, je me suis trompé. Ce sont les réservistes de la police qui ont été rappelés. Mais ça ne change rien au fond de la question : pourquoi ?). J’ai deux références : le site qui a révélé l’affaire (et qui a reçu confirmation de la Mission Nationale pour la Réserve Civile) : http://revelations4.blogs.fr/page_8.html#a241517 et, quand même, la référence officielle du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/minatrec/actualites/, mais vous ne pourrez pas accéder, car il faut un mot de passe. Avis aux hackers : un beau défi pour vous, non ? En tout cas, vous pourrez vérifier la date : le 18/03/09 ! Avant, le lancement de l’opération pandémie !!!

  • pourquoi l’armée américaine vient d’être déployée sur tout le territoire des Etats-Unis ?

 
Référence : http://www.progressive.org/wx081209b.html (cet article mentionne que le Pentagone veut faire passer le nombre de ses effectifs à près de 400.000 sur le terrain. Mais la majorité des militaires est déjà déployée. Il s’agit maintenant de recevoir l’aval du Congrès, a posteriori – comme ils font souvent).

  • pourquoi plus de 800 camps de concentration ont-ils été installés aux Etats-Unis, ces dernières années (pour l’instant, ils sont vides) ? Pourquoi sont-ils gérés par la FEMA (Federal Emergency Management Agency), qui intervient lors des grandes catastrophes sur le territoire (comme lors du cyclone Katrina) ?

 
Références : http://www.globalresearch.ca/index.php?context=va&aid=12793 
http://www.govtrack.us/congress/billtext.xpd?bill=h111-645 
http://www.alterinfo.net/La-police-et-les-militaires-s-entrainent-a-arreter-les-refractaires-au-vaccin_a36855.html (ce dernier lien explique que l’armée américaine s’est entraînée à placer des barrages routiers, à placer des bracelets d’identification avec puces RFID à ceux qui acceptent le vaccin et à emmener les autres dans des camps de concentration (pour mise en quarantaine). Âmes sensibles, s’abstenir.

  • pourquoi des centaines de milliers de cercueils sont-ils entreposés dans tous les états américains et pourquoi des fosses communes ont été creusées dans chaque district ?

 
Référence : http://www.mecanopolis.org/?p=886. Le Québec, quant à lui, vient de présenter à la population la commande de 10.000 sacs mortuaires, pour envelopper les cadavres des personnes tuées par la pandémie : http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/09/20090918-170546.html. Petit détail : ces sacs sont commandés depuis 2005 !

  • pourquoi 600 neurologues britanniques ont-ils reçu, le 29 juillet 2009, une lettre confidentielle du Health Protection Agency (HPA), les invitant à être particulièrement attentifs à la future recrudescence du syndrome de Guillain Barré (maladie neurologique dégénérative gravissime déclenchée la plupart du temps par l’acte vaccinal) ? Et pourquoi cette même agence n’a-t-elle pas prévenu le public qui va « bénéficier » de cette campagne de vaccination ?

 
Référence : http://www.dailymail.co.uk/news/article-1206807/Swine-flu-jab-link-killer-nerve-disease-Leaked-letter-reveals-concern-neurologists-25-deaths-America.html

  • comment se fait-il que le 5 mars 2009, la firme Baxter a contaminé 72 kg de matériel vaccinal, mélangeant les virus H5N1 de la grippe aviaire et H3N2 de la grippe ordinaire, avant de les envoyer dans six pays différents, alors que les procédures de sécurité dans ce genre de laboratoire rendent cet accident pratiquement impossible  ? Impossible sauf si l’acte devient volontaire ou que les laboratoires ne respectent pas les procédures de sécurité. Dans les deux cas, ce mélange est considéré par les spécialistes comme gravissime. Un tel mélange n’aurait jamais dû avoir lieu !

 
Référence : http://www.lepost.fr/article/2009/05/04/1521964_virus-h5n1-la-societe-baxter-confirme-qu-elle-a-fabrique-le-produit-contamine.html 
http://newsoftomorrow.org/spip.php?article5231

  • pourquoi ne nous dit-on pas que le vaccin contre la grippe, depuis 40 ans qu’il existe, n’a jamais eu d’impact positif sur l’incidence de cette maladie, au contraire ? Une étude internationale a démontré que les vaccinés attrapaient plus souvent la grippe que les non-vaccinés.

 
Référence : http://www.cochrane.org/index.htm (désolé, je n’ai plus retrouvé les références de l’étude sur le site, mais je sais que c’est sur ce site. Si quelqu’un la retrouve, merci de me la renvoyer).

  • pourquoi nous cache-t-on qu’en 1918, ce sont les personnes vaccinées qui sont mortes de la grippe espagnole, et pas les non-vaccinées ? Cela voudrait-il dire qu’elles ont été tuées par le vaccin lui-même, et pas par la grippe ?

 
Référence : http://www.whale.to/vaccine/sf1.html

  • si les vaccins ont si peu d’effets secondaires, comment les autorités sanitaires expliquent-elles que le nombre de scléroses en plaques en France est passé de 25.000 à 85.000, suite à la campagne de vaccination contre l’hépatite B ?

 
Référence : (pris au vol dans l’émission de France 24, dans la prise de position du Dr Girard, pourtant un partisan de la vaccination) : http://www.france24.com/fr/20090818-wbfrdebat19h10m090818flv-Grippe+A+%28H1N1%29-France-Europe et http://www.france24.com/fr/20090818-wbfrdebat19h33m090818flv-Grippe+A+%28H1N1%29-France-Europe

  • pourquoi nous cache-t-on que toutes les épidémies du XXe siècle ont été déclenchées par des campagnes de vaccination préalables ?

 
Référence : http://www.vaccinationdebate.com/web2.html (pour ne prendre qu’une des nombreuses références)

  • pourquoi autorise-t-on de mettre dans le futur vaccin contre la grippe H1N1, un adjuvant tel que le squalène (dans une proportion un million de fois plus importante – j’ai revérifié les calculs, car je n’y croyais pas !), alors que la Chambre des Représentants l’avait reconnu explicitement responsable du syndrome de la première guerre du Golfe, syndrome qui avait rendu 180.000 GI’s malades (25 % des soldats) suite à l’injection du vaccin contre l’anthrax ? À noter que le squalène avait été interdit par un juge fédéral en 2004 !

 
Référence : http://www.rense.com/general87/mill.htm

  • pourquoi les premières populations visées par la vaccination sont-elles les femmes enceintes et les enfants, alors qu’habituellement, ce sont les vieux qu’on vise ? Eux, paraît-il, auraient une mémoire immunitaire de la grippe espagnole de 1918 !!!

 
Référence (entre autres) : http://www.usatoday.com/news/health/2009-06-16-swine-flu-vaccine_N.htm

  • pourquoi les procédures de vaccination obligatoire seront-elles confiées, non pas à des médecins, mais à des étudiants volontaires et des militaires ?

 
Référence (pour la France) : http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1232309,0.html

  • pourquoi aucun médecin et aucun hôpital ne pourra dispenser les vaccins eux-mêmes ? Craindraient-ils de faux certificats ?

 
Référence (pour la France) : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_vaccination_090824.pdf

  • pourquoi 50 % des médecins anglais disent qu’ils refuseront de se faire vacciner avec le nouveau vaccin, parce qu’ils n’ont pas confiance en la procédure de préparation ?

 
Référence : http://www.healthcarerepublic.com/news/935745/Exclusive-GPs-may-reject-swine-flu-vaccine/ 
http://www.pulsetoday.co.uk/story.asp?sectioncode=35&storycode=4123491&c=2

  • pourquoi présente-t-on le Tamiflu comme un antiviral efficace, alors que toutes les campagnes d’utilisation de ce produit se sont révélées catastrophiquement inefficaces ? De plus, ce médicament provoque de nombreux désordres psychologiques et neuronaux, allant jusqu’à provoquer des suicides en nombre chez ceux qui en consomment !

 
Référence : http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1094176 
http://www.bmj.com/cgi/content/abstract/339/aug10_1/b3172 (voir la conclusion) 
http://www.independent.co.uk/life-style/health-and-families/health-news/tamiflu-researchers-warn-of-child-nightmares-1765431.html 

  • pourquoi les autorités sanitaires, censées vouloir notre bien et notre protection, autorisent-elles qu’un nouveau type de vaccin (ce sont leurs mots) soit testé directement sur des centaines de millions de cobayes (c’est-à-dire nous), sans que les protocoles normaux de Mise en Marché ne soient respectés, et sans aucune garantie d’innocuité dudit vaccin ?

 
Références : http://www.santelog.com/modules/connaissances/actualite-sante-essais-cliniques-du-vaccin-anti-ah1n1-12.000-enfants-américains-concernés-_1683.htm 
 
 
3. Pourquoi mettre tout cela en place ? Qui est derrière tout cela ? L’instauration d’un nouvel ordre mondial, avec un gouvernement unique (dictatorial, bien sûr), en avez-vous déjà entendu parler ? Non ? Alors, vous avez quelques décennies de retard dans votre information. Désolé pour le choc pour certains. Mais là, on y est. Tout est en place. Il fallait juste le prétexte pour appliquer les lois martiales et le tour sera joué ! Et ce prétexte, c’est une pandémie médiatique qui précipitera le public vers des vaccins qu’il pensera salvateur, alors que c’est cette arme bactériologique qui nous tuera. Mais comme nous penserons que c’est parce que c’est la mutation du virus qui en est la cause, encore plus d’individus se précipiteront vers cette arme fatale. 
 
Je le répète. Ce vaccin contre la grippe n’a rien à voir avec les vaccins connus jusqu’à présent. C’est une arme fabriquée avec la complicité des laboratoires. 
Vous n’avez rien à craindre du virus H1N1 (très contagieux, peu virulent). L’Australie qui sort de l’hiver tire le bilan. Lisez cela.
http://www.letemps.ch/Facet/print/Uuid/0b73e836-86b5-11de-ba6b-55431382b543/Grippe_AH1N1_les_le%E7ons_australiennes#%23 Il y a eu très peu de morts (88 morts, pour une population de 20 millions d’habitants), parce qu’ils n’avaient pas le vaccin. C’est l’hiver prochain (juin à septembre 2010) qu’ils se feront exterminer, lorsque le vaccin sera disponible pour eux également. 
 
Je me moque de passer pour un fou. Je vous invite juste à une chose. Prenez plusieurs heures à examiner mes sources. Puis, quand la campagne se mettra en route, demandez-vous une chose : la personne qui vient de mourir, a-t-elle reçu le vaccin ? A-t-elle reçu un antiviral (style Tamiflu) ? Si, à chaque fois, la réponse est oui, vous connaîtrez à coup sûr la cause de la mort. 
 
Bienvenue dans le monde de George Orwell (un ancien des services secrets qui a écrit 1984 pour nous prévenir avant qu’il ne soit trop tard). Quelques citations pour vous en convaincre ?

 
Une autre explication, plus à court terme, m’a été suggérée par un de mes correspondants, que je remercie. La voici : 
 
Les amis, il est tard. Très tard. Nous sommes le 17 septembre 2009. Dans 13 jours, soit le 30 septembre 2009, la plus grande corporation militaire du monde, les États-Unis d'Amérique, doit déposer le bilan de son exercice comptable pour 2008-2009 <
http://en.wikipedia.org/wiki/Fiscal_year#United_States> . Si cette corporation militaire n'arrive pas à s'en tirer avec des tours de passe-passe comme l'an passé (bailouts), elle n'aura pas d'autres choix que de: 
1. déclarer faillite officiellement et liquider ses actifs <
http://www.youtube.com/watch?v=6wkmMTelG9E&amp;hl=fr>  (le peuple américain); 
2. investir, c'est à dire partir en guerre. 
 
Ouvrez les yeux, car je ne crois pas qu'il y aura des bailouts cette année. Nous verrons donc: 
1. une population (actifs) livrée en pâture aux créanciers du pays en faillite pour lequel elle travaille; 
2. un événement "soudain" <
http://www.youtube.com/watch?v=axNCQo-t3Oo>  offrant une "opportunité" aux travailleurs (le peuple américain, et tout l'OTAN <http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_du_trait%C3%A9_de_l%27Atlantique_Nord>  à sa suite) de cette corporation militaire pour retourner au travail (en guerre). 
 
Pour ceux qui ne comprennent rien à ce que j'écris, commencez ici <
http://www.youtube.com/view_play_list?p=07718AC5E18025F1> . Si en plus de ne rien comprendre à ce que j'écris, vous pensez que je suis fou, alors commencez plutôt ici <http://www.geostrategie.com/1906/le-capitalisme-en-crise-a-besoin-d%E2%80%99un-conflit-militaire-majeur> . 
 
Que faire? Désobéir <
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9sob%C3%A9issance_civile> , et savoir qu'il est difficile de désobéir <http://fr.wikipedia.org/wiki/Exp%C3%A9rience_de_Milgram> . 
 

Voilà, chers amis. Je viens de consacrer plus de douze heures à rédiger ce document. Faites-en bon usage. Prenez le temps de lire et d’étudier tout ce que je vous ai donné. Il n’y a rien de plus important comme activité que cela : VOUS INFORMER. Il y va de votre vie et de celle de vos enfants (les premiers visés, je vous le rappelle). Diffusez-le à tout votre entourage. Organisez des réunions dans votre réseau de relations. Ça urge. Les médias se déchaînent pour nous paralyser dans la peur hypnotique d’un danger qui ne vient pas de là où on nous l’indique. Nous devons nous organiser pour dire non à l’horreur qui se prépare. 
Plusieurs personnes m’ont reproché de jouer moi-même le même jeu de peur que les médias. D’abord, c’est me donner beaucoup plus de pouvoir que je n’en ai. Ensuite, je voudrais vous expliquer ce que je fais. Dans mes conférences, je compare souvent le corps humain à une maison, chaque pièce symbolisant un organe. Et nous habitons chacun notre maison, essayant de garder l’intérieur dans l’état de propreté le meilleur possible. Tout à coup, les médias nous alertent, en disant (à grand renfort de matraquage) que des rats extrêmement dangereux (le virus) vont envahir notre maison. Et nous sommes tous en alerte, tous très inquiets. Nous ne cessons de regarder par la fenêtre, sous les meubles, dans la cave, pour repousser l’envahisseur dont on nous dit qu’il peut être mortel. Mais la plupart de ceux qui ont eu la visite des rats témoignent que ce sont des petites souris, chétives et maigres, plus inoffensives que d’habitude. Heureusement, les médias nous promettent que bientôt, la solution nous sera apportée à tous : un immense marteau, plus gros que la maison, va écraser impitoyablement ces rats dangereusement mortels !!! Et nous ne nous rendons pas compte que ce marteau va écraser notre maison et donc nous tuer. 
 
Dans cette petite histoire, vous avez compris que les médias et les compagnies pharmaceutiques vous font horriblement peur avec les rats (qui ne sont pas dangereux !) et détournent votre attention du véritable danger. 
Mon rôle, et celui de beaucoup d’autres, c’est de vous dire que le danger vient du marteau qu’on va vous imposer et qui va vous écraser. Je vous informe, non pas pour vous faire peur, mais pour vous avertir d’où vient le danger. 
 
Pour terminer, je vous invite à examiner le document qui se trouve en pièce attachée (taux de mortalité Australie). Il montre que toutes les maladies infectieuses ont drastiquement diminué AVANT la mise au point d’un vaccin (90 % de diminution avant l’invention de chaque vaccin). Et ceci est vrai pour tous les pays du monde, pas seulement l’Australie. Il y a même une maladie, la scarlatine, qui a été éradiquée sans l’invention d’un vaccin ! Alors qu’on ne vienne plus nous faire croire que nous devons notre salut à l’invention des vaccins. C’est le plus gros mensonge de toute l’histoire de la médecine. C’est uniquement à l’amélioration des conditions d’hygiène que nous devons la disparition des maladies infectieuses. Rien d’autre. Par contre, nous pouvons remercier les vaccins d’avoir fait exploser le nombre de scléroses en plaques, de cas d’autisme, de mort subite du nourrisson, de syndromes de Guillain Barré, de maladies neuro-dégénératives, de maladies auto-immunes, de maladies d’Alzheimer (à cause de la présence d’aluminium dans les vaccins), et j’en passe. 
 
Je vous invite aussi à lire le document de deux pages rédigé par mon amie Ghislaine Lanctôt, auteure de la Mafia Médicale.
http://www.personocratia.com/panda/modules/JournalPersonocratia/documents_joints/vaccination_101_fra__24jul09doc.pdf 
 
Moi, ma tâche s’arrête ici, pour aujourd’hui. Je répète que je ne vous demande pas de me croire sur paroles. La meilleure chose que vous pourriez faire pour votre système immunitaire, c’est ceci :

  • éteignez définitivement votre téléviseur, car la peur est le plus puissant immunodépresseur !
  • allez marcher dans la nature, dans les parcs, respirez, détendez-vous
  • faites des choses qui vous font du bien. Voyez-vous entre amis (tant que nous sommes libres de nous réunir), faites l’amour, louez-vous des films drôles
  • prenez de la vitamine D, mettez-vous au soleil, chaque fois que ce sera possible

 
Mais surtout, restez debout, conscients et vigilants. Montrez aux puissants de ce Monde que vous êtes des êtres humains dignes et puissants. Et que vous en avez assez qu’on se foute de votre gueule. 
 
Je vous salue avec le coeur 
 
 
Jean-Jacques Crèvecoeur 
Montréal, ce 20 septembre 2009

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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 12:06
Cela fait plusieurs fois que je reçois ce texte en mail. Il est très bien, car il résume de manière globale la situation politique et sanitaire actuelle. En outre, il insiste sur un point important : les politiques n'ont pas préparé le terrain à une vaccination globale et obligatoire pour rien. Comme lui, je pense qu'elle aura lieu.



En date de : Jeu 10.9.09, Jean-Jacques Crevecoeur a écrit :



Remarque préliminaire : je vous envoie ce courriel de ma propre initiative. Je ne sers les intérêts de personne et je mène cette action bénévolement. Par ailleurs, je vous demande de ne pas me croire sur parole. Je vous invite simplement à user de votre propre discernement. Et à tirer vos propres conclusions.



________________________________



Madame, Monsieur,
Chers amis,

Je vous avais promis de vous informer. C’est ce que je fais. En attendant la sortie de ma première capsule vidéo, je vous écris. Parce que c’est plus fort que moi. Et parce que les jours nous sont comptés.

Connaissant bien les politiques de santé tant en Amérique du Nord qu’en Europe, je vous assure que les Européens y trouveront beaucoup d’informations qui s’appliquent à leur réalité. Seuls les noms des lois et des ministres diffèrent. Mais ce sont les mêmes compagnies pharmaceutiques qui imposent leurs lois iniques et liberticides à des politiciens devenus pantins et hommes de paille. Si vous voulez comprendre ce qui nous attend dans les mois qui viennent, de grâce, prenez le temps … C’est tout simplement votre santé, votre liberté et votre vie qui sont en jeu.

Si vous croyez encore naïvement que le plan de vaccination obligatoire n’aura pas lieu, je vous invite à tenter de répondre aux questions que je me pose depuis que je suis ce dossier de la grippe porcine. Tel est le second objectif de ce courriel : vous partager quelques-unes de mes nombreuses questions et interrogations à propos de cette fameuse pandémie de grippe H1N1, et vous inviter à y répondre par vous-même puis à tirer vos propres conclusions.




* pourquoi, Madame Bachelot (ministre de la santé en France) a-t-elle demandé début février 2009, à un groupe de légistes constitutionnalistes, un mémo sur la question suivante : l’imposition d’un plan de vaccination à toute la population serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ? Ce sur quoi les experts l’ont rassurée, invoquant qu’une situation exceptionnelle et qu’un état d’urgence sanitaire justifiait amplement qu’on supprime toutes les libertés individuelles !
* pourquoi l’Organisation Mondiale de la Santé a-t-elle modifié, le 27 avril 2009, sa définition de la pandémie ? Auparavant, pour déclarer une pandémie, les contraintes étaient beaucoup plus sévères ! Maintenant, il suffit que la maladie soit identifiée dans deux pays d’une même zone OMS !
* comment se fait-il que le brevet du vaccin contre la grippe porcine (H1N1) a été déposé en 2007 (bien avant la réapparition du virus disparu depuis la fameuse épidémie de grippe espagnole, en 1918) ?
* par quel hasard le président Sarkozy a-t-il eu l’intuition d’aller signer un contrat d’investissement d’un montant de 100 millions d’euros, le 9 mars 2009, pour la construction d’une usine de fabrication de vaccins contre la grippe ? Et devinez où ! Au Mexique, là où justement, le foyer de la pandémie a pris naissance !
* pourquoi aucun média et aucun expert scientifique ne rappellent que la grippe ordinaire tue chaque année entre 250.000 et 500.000 personnes, soit plus de 1.000 morts par jour (ce sont les chiffres officiels de l’Organisation Mondiale de la Santé) ?
* pourquoi tous les médias du monde répètent-ils quotidiennement que le virus de la grippe A H1N1 va provoquer une hécatombe de victimes, alors que les faits démontrent qu’il s’agit d’une simple grippette (moins grave que la grippe saisonnière ordinaire) qui n’a fait que 2.000 morts en plus de cinq mois ? La grippe ordinaire en aurait fait, pendant ce même laps de temps, 200.000 morts !
* pourquoi, malgré ces chiffres de morbidité et de mortalité insignifiants (2.000 au lieu de 200.000), la plupart des pays du Monde ont passé des commandes faramineuses pour des centaines de millions de doses de vaccin, et ce, dès le mois de juin 2009 ?
* autrement dit, pourquoi met-on en place des mesures exceptionnelles cette année, alors que la grippe est moins virulente que les autres années ? Qu’est-ce qui, dans les faits, justifie de telles décisions alors qu’il n’y a rien d’exceptionnel ?
* pourquoi des lois d’exception (lois martiales) ont-elles déjà été votées dans la plupart des pays (sans en révéler le contenu) ?
* pourquoi le Ministre de l’Intérieur Français a-t-il rappelé tous les réservistes de l’armée et de la gendarmerie, en février 2009, en vue (je cite) « de graves troubles sociaux prévus pour la fin de l’été 2009 » (c’est-à-dire septembre) ?
* pourquoi l’armée américaine vient d’être déployée sur tout le territoire des Etats-Unis ?
* pourquoi plus de 800 camps de concentration ont-ils été installés aux Etats-Unis, ces dernières années (pour l’instant, ils sont vides) ? Pourquoi sont-ils gérés par la FEMA (Federal Emergency Management Agency), qui intervient lors des grandes catastrophes sur le territoire (comme lors du cyclone Katrina) ?
* pourquoi des centaines de milliers de cercueils sont-ils entreposés dans tous les états américains et pourquoi des fosses communes ont été creusées dans chaque district ?
* pourquoi 600 neurologues britanniques ont-ils reçu, le 29 juillet 2009, une lettre confidentielle du Health Protection Agency (HPA), les invitant à être particulièrement attentifs à la future recrudescence du syndrome de Guillain Barré (maladie neurologique dégénérative gravissime déclenchée la plupart du temps par l’acte vaccinal) ? Et pourquoi cette même agence n’a-t-elle pas prévenu le public qui va « bénéficier » de cette campagne de vaccination ?
* comment se fait-il que le 5 mars 2009, la firme Baxter a contaminé 72 kg de matériel vaccinal, mélangeant les virus H5N1 de la grippe aviaire et H3N2 de la grippe ordinaire, avant de les envoyer dans six pays différents, alors que les procédures de sécurité dans ce genre de laboratoire rendent cet accident absolument impossible ? Impossible sauf si l’acte devient volontaire. Cela m’a été confirmé par un docteur en biologie.
* pourquoi ne nous dit-on pas que le vaccin contre la grippe, depuis 40 ans qu’il existe, n’a jamais eu d’impact positif sur l’incidence de cette maladie, au contraire ? Une étude internationale a démontré que les vaccinés attrapaient plus souvent la grippe que les non-vaccinés.
* pourquoi nous cache-t-on qu’en 1918, ce sont les personnes vaccinées qui sont mortes de la grippe espagnole, et pas les non-vaccinées ? Cela voudrait-il dire qu’elles ont été tuées par le vaccin lui-même, et pas par la grippe ?
* si les vaccins ont si peu d’effets secondaires, comment les autorités sanitaires expliquent-elles que le nombre de scléroses en plaques en France est passé de 25.000 à 85.000, suite à la campagne de vaccination contre l’hépatite B ?
* pourquoi nous cache-t-on que toutes les épidémies du XXe siècle ont été déclenchées par des campagnes de vaccination préalables ?
* pourquoi autorise-t-on de mettre dans le futur vaccin contre la grippe H1N1, un adjuvant tel que le squalène (dans une proportion un million de fois plus importante – j’ai revérifié les calculs, car je n’y croyais pas !), alors que la Chambre des Représentants l’avait reconnu explicitement responsable du syndrome de la première guerre du Golfe, syndrome qui avait rendu 180.000 GI’s malades (25 % des soldats) suite à l’injection du vaccin contre l’anthrax ? À noter que le squalène avait été interdit par un juge fédéral en 2004 !
* pourquoi les premières populations visées par la vaccination sont-elles les femmes enceintes et les enfants, alors qu’habituellement, ce sont les vieux qu’on vise ? Eux, paraît-il, auraient une mémoire immunitaire de la grippe espagnole de 1918 !!!
* pourquoi les procédures de vaccination obligatoire seront-elles confiées, non pas à des médecins, mais à des étudiants volontaires et des militaires ?
* pourquoi aucun médecin et aucun hôpital ne pourra dispenser les vaccins eux-mêmes ? Craindraient-ils de faux certificats ?
* pourquoi 50 % des médecins anglais disent qu’ils refuseront de se faire vacciner avec le nouveau vaccin, parce qu’ils n’ont pas confiance en la procédure de préparation ?
* pourquoi présente-t-on le Tamiflu comme un antiviral efficace, alors que toutes les campagnes d’utilisation de ce produit se sont révélées catastrophiquement inefficaces ? De plus, ce médicament provoque de nombreux désordres psychologiques et neuronaux, allant jusqu’à provoquer des suicides en nombre chez ceux qui en consomment !
* pourquoi les autorités sanitaires, censées vouloir notre bien et notre protection, autorisent-elles qu’un nouveau type de vaccin (ce sont leurs mots) soit testé directement sur des centaines de millions de cobayes (c’est-à-dire nous), sans que les protocoles normaux de Mise en Marché ne soient respectés, et sans aucune garantie d’innocuité dudit vaccin ?


Je pourrais continuer comme cela encore des heures. Mais je m’arrête là, car les autres questions iraient toujours dans le même sens. Je n’ai plus le temps, pour l’instant, de vous mettre toutes les références d’articles des journaux officiels (le Monde, le Figaro, le Daily Post, le Journal du dimanche, etc.), des sites officiels (de l’OMS, de Baxter, d’Aventis, de Sanofi-Pasteur, etc.) et des déclarations de scientifiques pro-vaccinalistes que j’ai consultées ! Vous trouverez tout cela sur mon site, d’ici la fin du mois de septembre.

Mais je vous garantis sur l’honneur que toutes les questions que je pose ci-dessus se basent uniquement sur des lectures de documents officiels et accessibles à tous ! Ce ne sont pas des allégations, des suppositions, des supputations de théoriciens du grand complot ! C’est cela qui fait qu’il est impératif de se poser de telles questions ! Et de tirer les conclusions qui s’imposent.

Pour ma part, c’est fait. Et j’ai pris position clairement.
Autrement dit, tant qu’on ne m’obligera pas à fermer ma gueule, je continuerai à vous informer.

Il y a, par contre, une question que je vais poser ici et à laquelle je vais répondre, car beaucoup de mes interlocuteurs ne comprennent pas cela (j’ai reçu des centaines de courriels en une semaine !!! Merci à ceux qui m’ont traité de pauvre connard et de manipulateur. Merci surtout à tous ceux qui ont relayé l’information à des dizaines de milliers de personnes en Europe et au Canada. Merci particulièrement à tous ceux qui prient pour moi, pour l’instant. J’ai été très touché et ému.)

La question est : comment un virus aussi bénin va-t-il s’y prendre pour tuer des millions de personnes ? Ça, c’est la question à un million de dollars !!!

Eh bien c’est l’histoire des pandémies du passé qui nous apporte la réponse. La recette est simple (en douze étapes, déjà expérimentées en 1918 avec succès) :

1. on annonce qu’un foyer d’une nouvelle grippe vient d’apparaître au Mexique et que c’est très grave, car c’est un virus animal qui s’est transmis à l’homme !
2. on annonce ensuite 350 morts en une semaine, pour rectifier ensuite le décompte à 8 morts. Mais tout le monde a retenu qu’il y avait eu beaucoup de morts dès le début (ça ne vous rappelle rien, ça : le 11 septembre, on nous a annoncé à la télévision 40 à 50.000 morts dans les Twin Towers – ce qui a justifié la croisade contre les forces du Mal – puis, on a révisé le nombre de morts à 2.974) ;
3. on annonce à grand renfort de publicité quotidienne que ce terrible virus se propage à une vitesse incroyable sur toute la planète (alors que par ailleurs, aucun laboratoire du monde ne dispose de la souche du virus pour confirmer que c’est bien ce virus qui est en cause, et pas le virus ordinaire – on reconnaît par ailleurs que la grippe porcine ne présente aucun symptôme spécifique par rapport à ceux de la grippe ordinaire – alors, comment font-ils pour compter le nombre de cas ???) ;
4. devant le peu de virulence dudit virus, on nous annonce que ce gentil virus (finalement) va muter et va devenir TRÈS méchant, et que l’on sait qu’il va muter à une date précise (celle de la sortie des vaccins, quelle coïncidence quand même !) ;
5. pendant tout ce temps, on prépare des produits en laboratoire dont on dit qu’ils sont des vaccins, et dans lesquels on mélange deux souches de la grippe porcine, deux souches de la grippe aviaire et une souche de la grippe humaine (cocktail tout à fait explosif, lorsqu’il sera injecté dans le corps !). De plus, on rajoute (en plus grande quantité que d’habitude) des adjuvants (mercure, aluminium et squalène), reconnus pour leur grande toxicité ;
6. peu avant la sortie des soi-disant vaccins (qui sont en réalité, ici, des armes bactériologiques), les médias se déchaînent pour nous annoncer qu’il y a une recrudescence de cas de grippe. Même si les médecins ne prennent plus la peine de vérifier s’il s’agit bien du même virus, le peuple est tellement hypnotisé qu’il ne réfléchit plus. Il est persuadé que la mutation annoncée est en train de se réaliser ;
7. on annonce aussi que tous les vaccins ne seront pas disponibles immédiatement et qu’il y aura des chanceux qui pourront en bénéficier tout de suite, et d’autres devront attendre jusqu’à quatre mois pour enfin recevoir le vaccin salvateur ! À noter que nous en sommes là, pour l’instant, dans la chronologie des événements.
8. dès la sortie des premières armes bactériologiques déguisées en vaccins, le bon peuple apeuré court se faire vacciner volontairement, dans les centres spécialement préparés à cet effet (et encadrés par des militaires). Ici au Canada, les gens s’inscrivent sur des listes d’attente pour être certains d’être parmi les premiers vaccinés !
9. dès l’injection du vaccin, le cocktail préparé soigneusement par les laboratoires entraîne la mutation et la combinaison des différentes souches dans le corps du patient, rendant les virus extrêmement mortels. Dans le même temps, les adjuvants auront mis par terre le système immunitaire. La Tamiflu sera utilisé pour provoquer une surinfection (cas déjà observés dans plusieurs pays) entraînant immédiatement la mort de la personne. Conséquence : il y aura des milliers de morts parmi les premières populations vaccinées ;
10. on nous dira alors que, malheureusement, ce qu’on craignait est arrivé : le virus a muté sous une forme mortelle. On attribuera la cause des décès au virus, et pas au gentil vaccin censé nous protéger ! Une panique s’emparera de la population, qui réclamera qu’on les vaccine d’urgence ;
11. vu la gravité de la situation sanitaire, vu les troubles engendrés, d’une part par ceux qui réclameront avec force leur vaccin, d’autre part par ceux qui accuseront les autorités sanitaires de génocidaires, l’état d’urgence sera déclaré dans tout le pays et le plan de vaccination obligatoire sera mis en place ;
12. ceux qui refuseront de se faire vacciner devront se cacher ou disparaître pendant un temps suffisamment long, à moins qu’on ne les fasse disparaître dans des camps de concentration prévus à cet effet.


Ce scénario, je vous l’écris en cette nuit du 9 au 10 septembre 2009. Je ne le fais pas du tout de gaieté de coeur.
Je sais que certains parmi vous me reprocheront d’alimenter la peur qui est déjà créée par les élites lumineuses, et de finalement, faire le jeu de ceux que je dénonce. À cela, je vous citerai une phrase de Jésus-Christ (même si je n’appartiens plus à aucune religion) : « Vous connaîtrez la vérité, et la vérité fera de vous des hommes libres ! » (Jean 8:32).

Je vous offre ici une synthèse de tout ce que j’ai lu depuis cinq mois (dont deux mois à temps plein). Mon objectif, c’est de décrypter pour vous les informations qui nous sont cachées (même si elles sont disponibles publiquement – faites vos recherches avec Google – vous verrez !), afin que vous ne cédiez pas à la panique lorsque l’hécatombe commencera. Afin que vous compreniez quelle est la cause réelle de ce que vous verrez.

Maintenant, que pouvons-nous faire, me direz-vous ? Pour l’instant, la chose qui me paraît la plus importante, c’est que vous diffusiez cette information à TOUS vos contacts. Imprimez ce courriel, découpez-le en morceaux s’il vous paraît trop long, donnez-le à tous vos amis, à toutes vos connaissances. Si vous êtes parents d’enfants allant à l’école, constituez immédiatement des comités de résistance à ce plan génocidaire. Dans trois semaines, il sera trop tard. Et vous devez savoir que les écoles seront bouclées pour pouvoir vacciner vos enfants. Si vous n’êtes pas organisés maintenant, vous serez démunis le 28 septembre, lorsque le plan se mettra en marche. Allez parler à tous les policiers, à tous les gendarmes que vous connaissez car eux aussi, sont maintenus dans l’ignorance de ce plan (et ils ne seront pas vaccinés par les mêmes produits, pour ne pas tomber malades, eux !). Expliquez-leur qu’ils vont participer, sans le savoir, à un génocide programmé contre la population. Rappelez-vous que si les nazis ont pu déporter autant de personnes vers les camps de la mort, c’est parce qu’ils ont bénéficié de l’aide de la police française qui n’avait pas compris ce qui se passait. Allez parler aussi à vos représentants politiques, car la plupart d’entre eux ne savent pas ce qui se trame. Demandez-leur de ne pas coopérer, de saboter le plan, de faire détruire les fichiers de population, pour que le recensement des vaccinés et des non vaccinés devienne un casse-tête.

Cette activité devrait devenir votre tâche prioritaire. Car la seule manière d’enrayer ce plan diabolique, c’est de réunir une masse critique de gens conscients. Gandhi ne disait-il pas : « un individu conscient et debout est bien plus dangereux pour le pouvoir en place que 10.000 individus endormis et inconscients. » J’en suis convaincu.

Par contre, ne perdez pas votre temps avec les hauts dirigeants de l’État, les grands médias et les experts payés (achetés) par les laboratoires pharmaceutiques. Ne perdez pas non plus votre temps avec les sceptiques, les indécrottables du petit écran pour qui seule la parole des médias est l’évangile. Méfiez-vous même de leur réaction, car ils pourraient vous accuser de chercher à les tuer en les empêchant de se faire vacciner.

Et si vous avez peur en lisant mon courriel, transformez cette peur en action, en mouvement. C’est toujours comme cela que l’humanité a fait des bonds dans son évolution : c’est en transformant sa peur du feu en maîtrise du feu que l’homme a inventé la technique. Ici, l’enjeu est de taille : c’est en transformant votre peur de la mort que vous pourrez accéder à une nouvelle dimension, à une nouvelle vibration. Rappelez-vous que nous ne sommes pas des êtres matériels vivant des expériences spirituelles. Nous sommes des êtres spirituels vivant l’expérience fabuleuse de l’incarnation.

Personnellement, je suis très conscient de ce que je risque en prenant cette position, à découvert. Depuis quelque temps, je vis avec la perspective qu’il se pourrait que je ne sois plus de ce monde dans les semaines qui viennent. Et je découvre une perspective fabuleuse à mon existence. Souvent, je me suis posé la question de façon théorique : s’il me restait un an à vivre, quels choix de vie ferai-je pour que je puisse entrer dans la mort sereinement et sans regret ? Aujourd’hui, cette question n’est plus théorique pour moi. Et je me rends compte que beaucoup de mes valeurs se transforment de façon encore plus radicale. Et beaucoup de choses qui me causaient du souci deviennent tellement secondaires...

Et cette phrase de saint Matthieu résonne dans ma tête : que votre oui soit un oui, que votre non soit un non, (Matthieu 5:37).
Serons-nous capable de dire non à l’infamie, au risque de notre vie corporelle ? Serons-nous capables de dire oui à ce que notre âme nous dicte de faire ? Serons-nous capable de nous mettre debout, quel que soit le prix à payer ?

Tel est le cadeau que ce plan de pandémie nous offre en cette fin d’année 2009. Si nous sommes à la hauteur du défi (et je sais que nous le sommes), ce vaccin deviendra notre pierre philosophale et nous transformera en alchimistes, pour réaliser le grand oeuvre.

Restons debout et conscients.

Je vous salue avec le coeur.


Jean-Jacques Crèvecoeur
De Montréal (4 heures du matin, ce jeudi 10 septembre 2009)
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18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 09:08
Suppression de la démocratie et vaccination obligatoire?

Le texte intégral de la Chambre de Représentants de Belgique. Ca fait froid dans le dos. Merci à Titi's pour la transmission.

Texte en PDF : ICI

En orange, souligné, ce que je trouve le plus dangereux.



DOC 52 2156/001


CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE Belgique

11 septembre 2009


PROJET DE LOI

accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie ou de pandémie de grippe



SOMMAIRE

1. Résumé .................................................................
2. Exposé des motifs .................................................
3. Avant-projet ...........................................................
4. Avis du Conseil d’État ............................................
5. Projet de loi ............................................................


LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION.

LE GOUVERNEMENT A DEPOSE CE PROJET DE LOI LE 11 SEPTEMBRE 2009.

Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 15 septembre 2009.


cdH : centre démocrate Humaniste
CD&V : Christen-Democratisch en Vlaams
Ecolo-Groen! : Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes originales – Groen
FN : Front National
LDD : Lijst Dedecker
MR : Mouvement Réformateur
N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie
Open Vld : Open Vlaamse liberalen en democraten
PS : Parti Socialiste
sp.a : socialistische partij anders
VB : Vlaams Belang

Abréviations dans la numérotation des publications:
DOC 52 0000/000: Document parlementaire de la 52ème législature, suivi du n° de base et du n° consécutif
QRVA: Questions et Réponses écrites
CRIV: Version Provisoire du Compte Rendu intégral (couverture verte)
CRABV: Compte Rendu Analytique (couverture bleue)
CRIV: Compte Rendu Intégral, avec, à gauche, le compte rendu intégralet, à droite, le compte rendu analytique traduit des interventions(avec les annexes)
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon)
PLEN: Séance plénière
COM: Réunion de commission
MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

Publications officielles éditées par la Chambre des représentants
Commandes:
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1. RÉSUMÉ

LE COMMISSARIAT INTERMINISTERIEL INFLUENZA A ETE INSTITUE LE 20OCTOBRE 2005. S’agissant de la problématique de l’influenza, cet organeassure la coordination générale des actions et la concertation avectoutes les instances concernées aux niveaux fédéral, régional etcommunautaire. Par ailleurs, LE COMMISSARIAT NOUE EGALEMENT DESCONTACTS AVEC LES INSTANCES EUROPEENNES ET LES INSTITUTIONSINTERNATIONALES.

LA PRINCIPALE MISSION DU COMMISSARIAT EST D’ETABLIR ET DE MAINTENIRA JOUR UN PLAN D’APPROCHE NATIONAL POUR GERER EFFICACEMENT UNEEVENTUELLE PANDEMIE DE GRIPPE DANS NOTRE PAYS.

Dans le cadre de la pandémie de grippe actuelle, et dansl’hypothèse où celle-ci devait se poursuivre au deuxième semestre, surla base ou non de la même souche, il a été constaté QU’UN CERTAINNOMBRE DE DISPOSITIONS DE LA LOI DOIVENT ETRE ADAPTEES EN VUE D’UNEMISE EN ŒUVRE EFFICACE DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA GRIPPE. END’AUTRES TERMES, POUR PROTEGER LA POPULATION DE NOTRE PAYS CONTRE UNEEPIDEMIE OU UNE PANDEMIE, IL EST NECESSAIRE D’APPORTER UN CERTAINNOMBRE DE MODIFICATIONS A LA LOI.

Le présent projet de loi doit permettre au gouvernement de PRENDRERAPIDEMENT LES MESURES NECESSAIRES pour offrir à la population uneprotection aussi optimale que possible. Certains points ont déjà étéidentifiés, et sont repris aux points 1° à 6° de l’article 3 du projet.

L’urgence de disposer d’un cadre légal adéquat est telle qu’il estimpossible d’attendre l’adoption de l’ensemble des lois nécessaires àcette fin par le Parlement, raison pour laquelle il est proposé deCONFERER UNE HABILITATION AU ROI POUR PRENDRE LUI-MEME LES MESURESADEQUATES.



2. EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Commissariat interministériel Influenza a été institué le 20octobre 2005. S’agissant de la problématique de l’influenza, cet organeassure la coordination générale des actions et la concertation avectoutes les instances concernées aux niveaux fédéral, régional etcommunautaire. Par ailleurs, LE COMMISSARIAT NOUE EGALEMENT DESCONTACTS AVEC LES INSTANCES EUROPEENNES ET LES INSTITUTIONSINTERNATIONALES.

La principale mission du Commissariat est d’établir et de maintenirà jour un plan d’approche national pour gérer efficacement uneéventuelle pandémie de grippe dans notre pays.
Dans le cadre de la pandémie de grippe actuelle, et dansl’hypothèse où celle-ci devait se poursuivre au deuxième semestre, surla base ou non de la même souche, il a été constaté QU’UN CERTAINNOMBRE DE DISPOSITIONS DE LA LOI DOIVENT ETRE ADAPTEES EN VUE D’UNEMISE EN ŒUVRE EFFICACE DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA GRIPPE. End’autres termes, pour protéger la population de notre pays contre uneépidémie ou une pandémie, il est nécessaire d’apporter UN CERTAINNOMBRE DE MODIFICATIONS A LA LOI.

Le présent projet de loi doit permettre au gouvernement de PRENDRERAPIDEMENT LES MESURES NECESSAIRES pour offrir à la population uneprotection aussi optimale que possible. Certains points ont déjà étéidentifiés, et sont repris aux points 1° à 6° de l’article 3 du projet.

L’urgence de disposer d’un cadre légal adéquat est telle qu’il estimpossible d’attendre l’adoption de l’ensemble des lois nécessaires àcette fin par le Parlement, raison pour laquelle il est proposé deCONFERER UNE HABILITATION AU ROI POUR PRENDRE LUI-MEME LES MESURESADEQUATES.



LES MESURES D’ORES ET DEJA IDENTIFIEES SONT LES SUIVANTES:

1° LA DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS qui font l’objet, soit d’uneautorisation de mise sur le marché, soit d’une autorisation temporairede distribution telle que visée à l’article 6 quater, § 1er, alinéa1er, 5°, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. Le processus dedistribution sera défini par arrêté royal délibéré en Conseil desministres. OUTRE LES ACTEURS HABITUELS AUTORISES DE LA DISTRIBUTION QUESONT NOTAMMENT LES GROSSISTES REPARTISSEURS, LES AUTRES PARTENAIRESPOSSIBLES SONT: LE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, LA PROTECTIONCIVILE, LES SERVICES COMMUNAUX ET LES POINTS DE CONTACT LOCAUX DE SOINSDANS CHAQUE COMMUNE, MOYENNANT L’INTERVENTION NECESSAIRE DESGOUVERNEURS DES PROVINCES ET DES BOURGMESTRES DES COMMUNES, ETMOYENNANT UN STOCKAGE TEMPORAIRE PAR CERTAINS DISTRIBUTEURS EN GROS.

Le gouvernement souhaite y procéder, d’une part, SANS QUEL’AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE PREVUE PAR LA LOI DU 25 MARS 1964SUR LES MEDICAMENTS, SOIT NECESSAIRE. D’autre part, on doit pouvoirDEROGER AU SYSTEME DE DISTRIBUTION, prévu à la loi susmentionnée du 25avril 1964, QUI PREVOIT QUE LES MEDICAMENTS SONT TRANSMIS VIA DESDISTRIBUTEURS EN GROS OU DES GROSSISTES REPARTISSEURS AUTORISES AUXPHARMACIENS OU AUTRES PERSONNES HABILITEES A DELIVRER DES MEDICAMENTS.

2° LA DELIVRANCE DE MEDICAMENTS. Sauf quelques exceptions, la loiprévoit que seuls les pharmaciens peuvent actuellement délivrer desmédicaments. LE PLAN D’APPROCHE NATIONAL D’UNE EPIDEMIE DE GRIPPEPREVOIT DES MEDICAMENTS ANTIVIRAUX POUR TOUTES LES PERSONNES MALADES.On doit pouvoir prévoir que les ANTIVIRAUX soient délivrés directementau patient par le médecin traitant ou le médecin généraliste. C’estpourquoi LE GOUVERNEMENT SOUHAITE REGLEMENTER LA DELIVRANCE DEMEDICAMENTS PAR DES MEDECINS OU AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTE visésà l’arrêté royal n° 78.

3° la réglementation du nombre maximum de dons de sang.L’expérience nous apprend que le nombre de donneurs de sang diminuependant la saison grippale et en période de vacances. On s’attend à unetelle situation si une épidémie ou une pandémie se déclare. En raisondu nombre élevé de malades, les donneurs de sang se feront plus rares,en effet, et les donneurs de sang non malades prendront probablementpeur. Actuellement, le nombre de dons de sang par personne et par anest limité à quatre. POUR PREVENIR UNE EVENTUELLE PENURIE DE SANG, LEGOUVERNEMENT SOUHAITE POUVOIR REGLEMENTER CETTE MATIERE et autoriserprovisoirement davantage de dons de sang. L’avis du Conseil Supérieurde la Santé sera préalablement sollicité.

4° ETENDRE LE SYSTEME DE REQUISITION AU PERSONNEL - AUTRE QUE LESPROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTE visés dans l’article 9 de l’arrêtéroyal n° 78 précité - DES HOPITAUX, PRESTATAIRES DE SOINS,DISPENSATEURS, INSTITUTIONS ET SERVICES qui, en ce qui concerne lalégislation organique, ne relèvent pas de la compétence des Communautéset des Régions. Le gouvernement souhaite prévoir la POSSIBILITE DEREQUISITIONNER DU PERSONNEL DANS DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICESQUI, SUR LE PLAN DE LA LEGISLATION ORGANIQUE, NE RELEVENT PAS DE LACOMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES. IL S’AGIT D’UNEREQUISITION DE PERSONNEL AUTRE QUE DES PROFESSIONNELS DES SOINS DESANTE visés à l’article 9 de l’AR n° 78 relatif à l’exercice desprofessions des soins de santé, dont les activités sont cependantindispensables pour garantir des soins suffisants par lesprofessionnels visés. Il s’agit en l’espèce, par exemple, desinfirmie(è)r(e)s, des aides soignants, des professions paramédicales,du personnel d’entretien et du personnel de cuisine.

5° le plan d’approche national d’une pandémie de grippe prévoit queCHAQUE COMMUNE METTE SUR PIED UN OU PLUSIEURS POINTS DE CONTACT LOCAUX“SOINS DE SANTE” QUI INTERVIENDRONT, ENTRE AUTRES, COMME CENTRED’APPELS LOCAL, SOUTIEN TECHNIQUE ET LOGISTIQUE, VOIRE COMME LIEUCENTRAL DE CONSULTATION POUR LES GENERALISTES. En collaboration avecles cercles locaux de médecins généralistes, des généralistes serontmobilisés dans ces points de contact “soins de santé”. Pour permettrele démarrage et le fonctionnement efficaces de ces points de contact“soins de santé”, le gouvernement souhaite adapter la législation surla BANQUE DE DONNEES FEDERALE DES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTEAFIN DE POUVOIR TRANSMETTRE CERTAINES DONNEES AUX COMMUNES, ET LE CASECHEANT AUX PROVINCES, ce qui n’est pas possible pour le moment. Lesconsidérations pertinentes relatives à la protection de la vie privéeseront bien entendu prises en compte lors de l’élaboration de cesdispositions.
IL EST CEPENDANT PROBABLE QUE D’AUTRES PROBLEMES SE POSERONT, QUI N’ONT PAS PU ETRE IDENTIFIES AUJOURD’HUI.

Néanmoins, AFIN DE PREVENIR OU DE TRAITER TOUTE SITUATION QUIPOSERAIT UN PROBLEME DE SANTE PUBLIQUE, QUI DEVRAIT ETRE RESOLU ENURGENCE SOUS PEINE DE PERIL GRAVE, ET DANS LE CADRE STRICT DE LAPANDEMIE OU DE L’EPIDEMIE CONSTATEE PAR LE ROI conformément à l’article2 du projet, IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR UNE HABILITATION PLUSGENERIQUE QUI PERMETTE NEANMOINS AU ROI D’INTERVENIR EN URGENCE. C’estl’objet de l’article 3, 6°.

Des arrêtés royaux basés sur cette loi ne sont possibles qu’en casde crise, notamment lorsque le groupe de pilotage gestion des risquesaura constaté dans un avis qu’il est question d’une épidémie ou d’unepandémie de grippe.

Cette instance a été créée par le protocole d’accord du 11 décembre2006 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles128, 130 et 135 de la Constitution concernant: Focal Point pour leRèglement sanitaire international, publié au Moniteur belge du 19juillet 2007. Aux termes de ce protocole, ce groupe fait partie de ceque l’on appelle le FOCAL POINT, qui est un POINT DE CONTACT AU SPFSANTE PUBLIQUE EN MATIERE DE RISQUES SANITAIRES POUR LES AUTORITESINTERNATIONALES, FEDERALES, COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES.

CE FOCAL POINT PEUT ETRE ALERTE de deux manières:

(1) PAR DES INSTANCES INTERNATIONALES en cas d’alerte à l’étranger ou

(2) PAR LES MEDECINS-INSPECTEURS DES COMMUNAUTES/REGIONS OU DEL’AUTORITE FEDERALE (sur base de notifications, d’inspections, dedonnées de l’ISP,…) en cas d’alerte en Belgique.

En particulier, LE GROUPE DE PILOTAGE GESTION DES RISQUES EST UNECELLULE INSTITUEE AUPRES DE L’INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SANTE PUBLIQUE(ISP) et composée de spécialistes issus des Communautés/Régions, dufédéral et de l’ISP.

Cette instance peut donc RENDRE UN AVIS RAPIDE et scientifiquement fondé au sujet d’une éventuelle pandémie ou épidémie.

Eu égard à l’effet de ces arrêtés royaux, il est précisé qu’ilsseront RATIFIES PAR UNE LOI, de sorte que le Parlement soit égalementconcerné. Les arrêtés produiront leurs effets dès leur entrée envigueur, mais seront censés n’avoir jamais produit leurs effets s’ilsne sont pas ratifiés par le Parlement dans un délai d’un an.

Pour cette même raison, l’entrée en vigueur des arrêtés est également limitée dans le temps:

— Les arrêtés DOIVENT ENTRER EN VIGUEUR AU PLUS TARD 6 MOIS APRESLA PUBLICATION DE LA LOI AU MONITEUR BELGE. S’agissant d’une loid’exception, motivée par L’URGENCE, il n’y a en effet pas de sens deprévoir une entrée en vigueur postérieure. Dans cette hypothèse unedélégation au Roi ne se justifierait plus.

— Les arrêtés pourront avoir un EFFET RETROACTIF, soumis à une double limite, à savoir

(1) la date de la survenance d’une épidémie ou d’une pandémie degrippe, constatée par le Roi conformément à la procédure prévue àl’article 2, § 2, al. 1er et

(2) au plus tôt le 30 avril 2009. En effet, le Conseil des ministresrestreint a décrété le 30 avril 2009 le passage à la phase fédérale degestion de crise. DEPUIS CETTE DATE, EN RAISON DE L’URGENCE, DESANTIVIRAUX ONT ETE DISTRIBUES SANS RESPECTER LA REGLEMENTATION ENVIGUEUR. Il convient dès lors de permettre de régulariser juridiquementcette situation, par le biais des mesures prévues à l’article 3, 1° et2°.

Par ailleurs, un plan de distribution de médicaments antiviraux aété communiqué aux pharmaciens et aux grossistes répartiteurs en datedu 31 août 2009, lequel déroge également à la réglementation envigueur. Cette mesure était nécessaire pour préparer la Belgique à lagestion d’une épidémie ou d’une pandémie de grippe. Il convientégalement de régulariser cette situation.

Enfin, IL POURRAIT S’AVERER INDISPENSABLE EN RAISON DE L’EVOLUTIONDE LA GRIPPE DE PRENDRE CERTAINES DES AUTRES MESURES visées à l’article3 SANS ATTENDRE LE VOTE DE LA LOI AU PARLEMENT. Dans ce cadreégalement, il convient de permettre d’accorder une portée rétroactivelimitée aux arrêtés de pouvoirs spéciaux, afin de garantir la sécuritéjuridique des mesures qui seraient prises dans l’urgence afin depréparer la Belgique et de lui permettre de réagir à une épidémie ouune pandémie de grippe.

En raison du caractère urgent éventuel des mesures à prendre, legouvernement estime que le délai pour les avis doit pouvoir êtreraccourci. Par ailleurs, ces avis doivent également pouvoir êtrefacultatifs.

S’agissant des conditions généralement requises pour les lois quihabilitent le Roi à prendre des arrêtés royaux de pouvoir spéciaux, onpeut relever les éléments suivants:

— Le présent projet concerne une SITUATION EXCEPTIONNELLE ET/OU DECRISE, à savoir les conséquences en Belgique d’une épidémie ou d’unepandémie de grippe, qui poserait des problèmes particuliers et gravesen termes de Santé publique.

— Cette période est limitée dans le temps. L’ATTRIBUTION DEPOUVOIRS SPECIAUX AU ROI EST AINSI LIMITEE A UN MAXIMUM DE 6 MOIS APARTIR DE LA PUBLICATION DE LA LOI AU MONITEUR BELGE, ET SE TERMINE AUPLUS TARD LE 31 JUILLET 2010.

— Les pouvoirs conférés au Roi sont énumérés de manière précisedans le présent projet, et dans l’exposé des motifs. Quant àl’habilitation à caractère plus générique prévue à l’article 3, 6°,elle vise à permettre de traiter une situation imprévue à ce stade, etpar définition difficile à définir. TROIS CONDITIONS ENCADRENTNEANMOINS LES POUVOIRS DU ROI:

(1) IL DOIT S’AGIR D’UNE SITUATION QUI DOIT ETRE RESOLUE EN URGENCE

(2) SOUS PEINE DE PERIL GRAVE EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE,

(3) ET LA MESURE NE PEUT ETRE PRISE QUE DANS LE CADRE STRICT DE LAPANDEMIE OU DE L’EPIDEMIE CONSTATEE PAR LE ROI CONFORMEMENT A L’ARTICLE2.

— LE PROJET NE CONTIENT PAS EN LUI-MEME DE DISPOSITION QUI SERAITCONTRAIRE A DES NORMES INTERNATIONALES OU SUPRANATIONALES ainsi qu’à laConstitution et aux règles répartitrices de compétence.

— Une confirmation des arrêtés royaux est prévue par le législateurdans l’année de leur publication au Moniteur belge, sans quoi ceux-ciseront censés n’avoir jamais produit leurs effets.


COMMENTAIRE DES ARTICLES

Article 1er

Cet article contient la disposition traditionnelle relative aufondement constitutionnel de la compétence. Les matières visées dans ceprojet tombent sous le coup de l’article 78 de la Constitution.


Art. 2

Le paragraphe 1 décrit la mission donnée au Roi en ce qui concernela préparation et la réaction de l’État à une épidémie ou à unepandémie de grippe. La délégation au Roi est expressément limitée à laprise de mesures dans la situation précitée.

Le paragraphe 2 prévoit que les mesures que le Roi peut prendren’entreront en vigueur qu’après la date de survenance de l’épidémie oude la pandémie de grippe, constatée par le Roi, par un arrêté royaldélibéré en Conseil des ministres, sur avis du groupe de pilotagegestion des risques visé dans l’annexe au protocole d’accord du 11décembre 2006 entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées auxarticles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant: Focal Pointpour le Règlement sanitaire international.

Les mesures entrent en vigueur au plus tard 6 mois après la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Par ailleurs, et suite à l’observation n° 14 du Conseil d’Étatrelative à l’article 6 de l’avant-projet, le § 2 du présent article aété adapté.
L’objectif poursuivi est en effet de PERMETTRE AU ROI DE MODULERL’ENTREE EN VIGUEUR DES ARRETES PRIS EN EXECUTION DE LA PRESENTE LOI,DE MANIERE A LEUR CONFERER SI NECESSAIRE UN EFFET RETROACTIF. CERTAINESMESURES ONT EN EFFET D’ORES ET DEJA ETE PRISES afin de permettre à laBelgique de se préparer et de réagir à une épidémie ou une pandémie degrippe (cfr considérations générales).

Ce point est maintenant précisé expressément dans le texte del’article 2, § 2, alinéa 3. Une double limite est cependant prévue àcette rétroactivité, à savoir la date du 30 avril 2009 (c’est-à-dire ladate de la décision du Conseil des Ministres restreint de passer enphase fédérale de gestion de crise), et la date de survenance d’uneépidémie ou d’une pandémie de grippe, constatée par le Roi, par arrêtédélibéré en Conseil des ministres, sur avis du Groupe de pilotagegestion des risques visé à l’article 2, § 2, alinéa 1er.

Le texte du § 1er a à cet effet également été légèrement adaptéafin de préciser que la date pertinente à prendre en considération estbien celle de la survenance de la pandémie ou de l’épidémie de grippe,et non pas la date à laquelle le Roi la constate en exécution de cetteloi. En effet, la constatation de l’épidémie ou de la pandémie par leRoi ne pourrait par définition qu’intervenir postérieurement àl’adoption de la loi, alors que la date de survenance de l’épidémie oude la pandémie que le Roi arrêtera sur avis du groupe de pilotage viséà l’article 2, § 2 pourrait être antérieure.


Art. 3

Cet article indique 5 DOMAINES DEJA IDENTIFIES DANS LESQUELS LE ROIPEUT INTERVENIR dans le cadre de la mission qui lui est confiée. Cetarticle doit permettre de réagir de manière rapide et efficace à uneépidémie ou à une pandémie de grippe.

1° Cet alinéa autorise le Roi à réglementer LA DISTRIBUTION DEMEDICAMENTS par dérogation à la législation en vigueur sur ladistribution des médicaments.

2° Cet alinéa habilite le Roi à CONFIER LA DELIVRANCE DEMEDICAMENTS A DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AUTRES QUE LESPHARMACIENS.

3° Cet alinéa habilite le Roi à REGLEMENTER LE NOMBRE MAXIMUM DEDONS DE SANG pour prévenir toute pénurie de sang lors d’une épidémie oud’une pandémie. L’avis du Conseil Supérieur de la Santé serapréalablement sollicité.

4° Cet alinéa permet de REQUISITIONNER DU PERSONNEL DANS DESHOPITAUX ET D’AUTRES ETABLISSEMENTS DE SOINS AUTRE QUE LE PERSONNELSOIGNANT visé à l’article 9 de l’AR 78 pour garantir un bonfonctionnement des établissements concernés, et la bonne dispensationdes soins.

5° Cet alinéa permet de PREVOIR UN MEILLEUR TRANSFERT DES DONNEESDE LA BANQUE DE DONNEES FEDERALE DES PRATICIENS DES PROFESSIONS DE LASANTE AUX COMMUNES, ET LE CAS ECHEANT AUX PROVINCES, AFIN D’OPTIMALISERLE DEMARRAGE ET LE FONCTIONNEMENT DES POINTS DE CONTACT “SOINS DESANTE” qui seront mis en place dans chaque commune en cas d’épidémie oude pandémie.

Une 6ème catégorie résiduaire, à caractère plus générique, doitpermettre de TRAITER TOUTE SITUATION QUI POSERAIT UN PROBLEME DE SANTEPUBLIQUE, QUI DEVRAIT ETRE RESOLU EN URGENCE SOUS PEINE DE PERIL GRAVE,et dans le cadre strict de la pandémie ou de l’épidémie constatée parle Roi.

Le texte a été adapté à l’avis du Conseil d’État, et notamment afinde prévoir expressément que LE ROI PEUT, SI CELA EST NECESSAIRE, AGIRDANS LES MATIERES QUI SONT RESERVEES PAR LA CONSTITUTION A LA LOI.



Art. 4

Selon l’urgence, on dispose aux termes de cet article de lapossibilité de RACCOURCIR LES DELAIS DES PROCEDURES D’AVIS ACTUELLESdans la mesure où les délais actuels pourraient empêcher l’interventionrapide et efficace du Roi. Ces avis revêtent également un caractèrefacultatif.
Le texte a été adapté à l’avis du Conseil d’État.


Art. 5

LA MISSION CONFIEE AU ROI EXPIRE 6 MOIS APRES LA PUBLICATION DE LALOI AU MONITEUR BELGE, ET AU PLUS TARD LE 31 JUILLET 2010. Ce délailaisse en effet en principe suffisamment de TEMPS AU LEGISLATEUR POURADOPTER LES EVENTUELLES MESURES NECESSAIRES POUR L’AVENIR, tout enlaissant au Roi une habilitation suffisante pour agir si une pandémieou une épidémie devait se déclarer dans la 2ème partie de l’année 2009.

Le texte a été adapté afin de tenir compte de la précision apportéeà l’article 2, § 2 du projet. Il n’est ainsi plus fait référence à ladate à laquelle le Roi constate une épidémie ou une pandémie de grippe,puisque ce critère a été remplacé par celui de la date de la survenancede l’épidémie ou de la pandémie de grippe, constatée par le Roi. Afinnéanmoins de laisser au Roi le temps nécessaire pour adopter lesarrêtés d’exécution de la présente loi, le point de départ du délai de6 mois est fixé à la publication de la loi au Moniteur belge. LA LIMITEMAXIMALE DE L’HABILITATION FIXEE AU 31 JUILLET 2010 A CEPENDANT ETEMAINTENUE.

Conformément à l’avis du Conseil d’État, il a été précisé dans leprojet qu’à défaut de confirmation dans le délai visé à l’alinéa 1er,les arrêtés royaux visés à l’article 3 sont censés ne jamais avoirproduit leurs effets.

Conformément à l’avis du Conseil d’État, le § 3 a été supprimé, etl’article 2 a été adapté en ce qui concerne l’éventuel effet rétroactifdes mesures visées à l’article 3.



Art. 6

COMPTE TENU DE L’URGENCE, IL EST PREVU QUE CE PROJET DE LOI ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.


Telle est, Mesdames et Messieurs, la portée des projets de loi que le gouvernement a l’honneur de soumettre à votre approbation.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, Laurette ONKELINX




3. AVANT-PROJET DE LOI

soumis à l’avis du Conseil d’État

Avant-projet de loi accordant des pouvoirs au Roi en cas de pandémie ou d’épidémie de grippe


Article 1er

La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.

Art. 2

§ 1. Afin de permettre à la Belgique de se préparer et de réagir àune épidémie ou une pandémie qui présenterait un risque particulier etgrave pour la santé publique, LE ROI PEUT, PAR ARRETE DELIBERE ENCONSEIL DES MINISTRES, PRENDRE LES MESURES VISEES A L’ARTICLE 3.

§ 2. Les mesures visées à l’article 3 ne peuvent entrer en vigueurqu’après que le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, aitconstaté une épidémie ou une pandémie de grippe, après un avis duGroupe de pilotage gestion des risques visé dans l’annexe au protocoled’accord du 11 décembre 2006 entre le Gouvernement fédéral et lesautorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitutionconcernant:
Focal Point POUR LE REGLEMENT SANITAIRE INTERNATIONAL.

Les mesures visées à l’article 3 doivent entrer en vigueur endéansun délai de 6 mois après la publication de cette loi dans le Moniteurbelge.

Le Roi constate, après en avoir délibéré en Conseil des ministreset après un avis du Groupe de pilotage gestion des risques visé àl’alinéa 1er, la fin de l’épidémie ou de la pandémie de grippe.



Art. 3

LE ROI PEUT, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, prendre des mesures pour:

1° REGLER LA DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS FABRIQUES PAR L’ÉTAT BELGE;

2° REGLER LA DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS;

3° REGLER LA DELIVRANCE DES MEDICAMENTS PAR DES MEDECINS OUD’AUTRES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTE visés à l’arrêté royal n° 78du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins desanté;

4° DETERMINER LE NOMBRE MAXIMUM DES DONS DE SANG PAR AN, après avis du Conseil Supérieur de la Santé;

5° ETENDRE LE SYSTEME DE REQUISITION AU PERSONNEL – autre que lesprofessionnels des soins de santé visés dans l’arrêté royal n° 78précité - DES HOPITAUX, PRESTATAIRES DE SOINS, DISPENSATEURS,INSTITUTIONS ET SERVICES QUI, EN CE QUI CONCERNE LA LEGISLATIONORGANIQUE, NE RELEVENT PAS DE LA COMPETENCE DES AUTORITES VISEES AUXARTICLES 128, 130 OU 135 DE LA CONSTITUTION;

6° COMMUNIQUER DES INFORMATIONS DE LA BANQUE DE DONNEES FEDERALEDES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTE afin de garantir unfonctionnement efficace des points de contact local de soins;

7° PREVENIR ET TRAITER TOUTE SITUATION QUI POSE PROBLEME EN MATIEREDE SANTE PUBLIQUE, qui doit être solutionnée en urgence sous peine depéril grave, et dans le cadre strict de la pandémie ou de l’épidémieconstatée par le Roi conformément à l’article 2.

Les arrêtés prévus à l’alinéa premier peuvent abroger, compléter,modifier ou remplacer les dispositions légales en vigueur, àl’exception de la Constitution et la loi spéciale du 8 août 1980 deréformes institutionnelles.


Art. 4

Sans préjudice des lois coordonnées sur le Conseil d’État,l’autorité requérante peut, dans le cadre des mesures prises enapplication de la présente loi, abréger les délais des avis légalementou réglementairement requis.

Sans préjudice de l’alinéa premier, les avis prévus par la loi oules règlements ont un caractère facultatif pour l’exécution descompétences visées à l’article 3.

L’alinéa 2 n’est pas d’application pour les avis de l’Inspectiondes Finances visés à l’arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif aucontrôle administratif et budgétaire.


Art. 5

Avant leur publication au Moniteur belge, les arrêtés visés àl’article 3 sont communiqués aux présidents de la Chambre desreprésentants et du Sénat.


Art. 6

§ 1. L’habilitation conférée au Roi par la présente loi expire 6mois après la constatation par le Roi de l’épidémie ou de la pandémiede grippe conformément à l’article 2, et au plus tard le 31 juillet2010.

§ 2. Les arrêtés royaux visés par cette loi doivent être confirméspar la loi dans un délai d’un an à partir de leur entrée en vigueur ;


Après l’expiration du délai visé à l’alinéa premier, les arrêtésroyaux visés à l’article 3 qui n’ont pas été confirmés cessent deproduire leurs effets.

§ 3. Le Roi fixe la date d’entrée en vigueur de chaque arrêté.



Art. 7

LE ROI PEUT DETERMINER LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES, CIVILES ET PENALES APPLICABLES EN CAS D’INFRACTION aux arrêtés
visés à l’article 3.


Les sanctions pénales ne peuvent excéder les maxima qui sont prévuspar la législation que les arrêtés pris en exécution de la présente loicomplètent ou modifient.

Le Livre premier du Code pénal, y compris le Chapitre VII etl’article 85, est applicable aux infractions aux dispositions prises envertu de la présente loi.


Art. 8

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge



4. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT

N° 47.062/1/V du 18 août 2009

Le Conseil d’État, section de législation, première chambre desvacations, saisi par la Ministre de la Santé publique, le 22 juillet2009, d’une demande d’avis, dans un délai de trente jours, sur unavant-projet de loi “accordant des pouvoirs au Roi en cas d’épidémie oude pandémie de grippe”, a donné l’avis suivant:

En application de l’article 84, § 3, alinéa 1er, des lois sur leConseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, la section delégislation a fait porter son examen essentiellement sur la compétencede l’auteur de l’acte, le fondement juridique 1 et l’accomplissementdes formalités prescrites.

I. Portée de l’avant-projet de loi

1. L’avant-projet de loi entend habiliter le Roi à prendre lesmesures énumérées à l’article 3, alinéa 1er, en vue de la préparationet de la réaction à une épidémie ou une pandémie de grippe quiprésenterait un risque particulier et grave pour la santé publique(article 2, § 1er, alinéa 1er). Les arrêtés pris en vertu de cettedisposition peuvent abroger, compléter, modifier ou remplacer desdispositions légales existantes (article 3, alinéa 2). EN OUTRE, LE ROIEST HABILITE A DETERMINER LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES, CIVILES ETPENALES APPLICABLES EN CAS D’INFRACTION aux arrêtés précités (article7). Lors de l’adoption de ces arrêtés, il peut être passé outre auxobligations légales ou réglementaires de recueillir des avis, oul’autorité requérante peut abréger le délai d’avis, sauf pour ce quiconcerne le Conseil d’État et l’Inspection des finances (article 4).

Les arrêtés précités n’entrent en vigueur que lorsque le Roiconstate l’existence d’une épidémie ou d’une pandémie de grippe, aprèsavis du Groupe de pilotage gestion des risques (article 2, § 2). Ilsdoivent entrer en vigueur dans les six mois suivant l’entrée en vigueurde la loi en projet et ne peuvent pas être adoptés plus de six moisaprès la constatation de l’existence d’une épidémie ou d’une pandémiede grippe (articles 2, § 2, alinéa 2, et 6, § 1er). Avant leurpublication, les arrêtés doivent être communiqués aux présidents de laChambre des représentants et du Sénat (article 5) et doivent êtreconfirmés dans un délai d’un an suivant leur entrée en
vigueur (article 6, § 2).

1 S'agissant d'un avant-projet de loi, on entend par fondement juridique la conformité aux normes supérieures.



II. Observations générales

2. Les articles 2, § 1er, et 3, alinéa 1er, du projet CONFERENT AUROI LE POUVOIR DE PRENDRE, PAR ARRETE DELIBERE EN CONSEIL DESMINISTRES, DES MESURES DANS DIVERSES MATIERES afin de “permettre à laBelgique de se préparer et de réagir à une épidémie ou une pandémie quiprésenterait un risque particulier et grave pour la santé publique”.

Conformément à l’article 3, alinéa 2, ces mesures peuvent égalementabroger, compléter, modifier ou remplacer des dispositions légalesexistantes.

AINSI, LE ROI SE VOIT ATTRIBUER DES COMPETENCES BIEN PLUS ETENDUESQUE CELLES DONT IL DISPOSE NORMALEMENT DANS L’EXERCICE DE LA FONCTIONNORMATIVE. En soi, l’attribution au Roi d’un tel pouvoir réglementaireétendu n’est pas contraire à la Constitution, mais peut se fonder surl’article 105 de celle-ci, aux termes duquel le Roi n’a d’autrespouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution, mais qui disposeégalement que “les lois particulières portées en vertu de laConstitution même” peuvent également étendre les pouvoirs attribués auRoi.

Toutefois, l’attribution au Roi des pouvoirs définis ci-dessusn’est pas illimitée. Pour qu’elle soit conciliable avec l’ensemble desrègles constitutionnelles qui régissent les rapports entre le pouvoirlégislatif et le pouvoir exécutif, il faut qu’il y ait descirconstances exceptionnelles 2, que l’attribution au Roi de telspouvoirs soit limitée dans le temps et que les pouvoirs conférés au Roisoient précisément définis, tant en ce qui concerne les finalités etles objectifs qu’en ce qui concerne les matières dans lesquelles desmesures peuvent être prises, et que soit indiquée la portée précise desmesures que le Roi est habilité à prendre 3.

L’application de ces principes au projet donne lieu aux observations suivantes.


2.1. Pour ce qui concerne la première condition - l’existence decirconstances exceptionnelles - il ressort de l’article 2, § 1er, duprojet, que la délégation au Roi “(doit) permettre à la Belgique de sepréparer et de réagir à une épidémie ou une pandémie qui présenteraitun risque particulier et grave pour la santé publique”. Il revient endéfinitive au législateur de déterminer si ces circonstances peuventêtre qualifiées de suffisamment exceptionnelles pour justifierl’étendue de la délégation en projet. En toute hypothèse, IL FAUTOBSERVER QUE LA DISPOSITION CITEE NE FAIT PAS SPECIFIQUEMENT REFERENCEA UNE EPIDEMIE OU UNE PANDEMIE DE GRIPPE, contrairement à l’intitulé età l’article 2, § 2, du projet. Il serait préférable de le préciser.


2 Ces circonstances exceptionnelles délimitent au demeurant la période au cours de laquelle ces pouvoirs peuvent être attribués.

3 En raison de son caractère exceptionnel, l'attribution depouvoirs spéciaux par le législateur au Roi doit être interprétéestrictement (voir entre autres C.C., n° 68/99, 17 juin 1999, B.5.4).


2.2. Pour ce qui concerne la deuxième condition - la durée limitéede l’habilitation - il ressort de l’article 2, § 2, alinéa 2, que lesarrêtés visés doivent entrer en vigueur dans les six mois suivantl’entrée en vigueur de la loi en projet et l’article 6, § 1er, permetd’établir que les arrêtés ne peuvent entrer en vigueur plus de six moisaprès la constatation de l’épidémie ou de la pandémie de grippe et auplus tard le 31 juillet 2010.
Il est de ce fait satisfait à la condition de la durée limitée.


2.3. Concernant la troisième condition - la définition précise despouvoirs conférés au Roi - l’article 3, alinéa 1er, 1° à 6°, formuleassez précisément les délégations si on les combine à la conditiongénérale que les mesures visées doivent dans tous les cas poursuivre lapréparation ou la réaction à une épidémie ou une pandémie de grippe quiprésenterait un risque particulier et grave pour la santé publique,comme il ressort de l’article 2, § 1er.

Certes, la délégation de l’article 3, alinéa 1er, 7°, est plusgénérale et peut avoir trait à toutes sortes de domaines, maispuisqu’il est requis qu’en cas d’urgence, TOUT PERIL GRAVE RELATIF A LASANTE PUBLIQUE DOIT ETRE ECARTE dans le cadre strict de l’épidémie oude la pandémie de grippe constatée, cette délégation semble égalementsatisfaire à la troisième condition.

Il faut toutefois observer à propos de la disposition précitée quele Roi ne peut évidemment faire usage des pouvoirs qui lui sont confiéspour régler des matières relevant de la compétence des communautés oudes régions, en ce qui concerne notamment la compétence communautaireen matière d’”activités et services de médecine préventive” 4.

Dans le cadre de cette compétence, les communautés ont adopté desdispositions décrétales relatives à des MESURES PREVENTIVES CONTRE LAPROPAGATION DE MALADIES CONTAGIEUSES 5. Vu la primauté des règlesrépartitrices de compétences, la formulation assez générale de ladélégation de l’article 3, alinéa 1er, 7°, ne peut s’analyser comme uneautorisation donnée au Roi d’empiéter sur cette compétencecommunautaire.


2.4.1. Dans la mesure où les articles 2 et 3 du projet entendent enoutre habiliter le Roi à régler des matières que la Constitutionréserve expressément au législateur, on indiquera clairement dans cesarticles que la délégation de compétence accordée peut égalementconcerner certaines de ces matières, qui seront alors énuméréesexplicitement, de sorte que l’objet de cette habilitation soitclairement circonscrit dans la disposition en projet.

4 Article 5, § 1er,, I, 2°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

5 Voir, pour ce qui concerne la Communauté flamande, les articles 39 et s. du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique
de santé préventive et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à laprophylaxie des maladies contagieuses.


En outre, cette délégation de compétence n’est admissible quelorsque le législateur se trouve dans l’impossibilité d’établirlui-même tous les éléments essentiels de la réglementation parce que lerespect de la procédure parlementaire ne lui permettrait pas d’agiravec la promptitude voulue pour réaliser un objectif d’intérêt généralet à condition que les mesures prises par le Roi soient examinées parle pouvoir législatif dans un délai relativement court, fixé dans laloi d’habilitation, et qu’en l’absence de confirmation, les arrêtésadoptés soient réputés n’avoir jamais produit leurs effets 6.

Seul l’article 3, alinéa 1er, 6°, paraît mentionner assezexplicitement et de manière précise une matière réservée aulégislateur, à savoir le droit au respect de la vie privée etfamiliale. Dans la mesure où LA DISPOSITION EN PROJET CONFIE AU ROI LESOIN DE REGLER LA COMMUNICATION DE DONNEES PERSONNELLES, elle désigneen effet explicitement et d’une manière précise une matière quel’article 22 de la Constitution réserve au législateur. Les autresdispositions des articles 2 et 3 du projet ne mentionnent pasexpressément de matières réservées au législateur, de sorte qu’il fautsupposer que pour ce qui concerne ces autres dispositions, le Roi nepeut régler des aspects essentiels de pareilles matières, à l’exceptiondes SANCTIONS que l’article 7 mentionne séparément (voir à ce propos lepoint 2.4.2).

La délégation de l’article 3, alinéa 1er, 6°, satisfait égalementaux autres conditions énumérées, sauf à celle selon laquelle, enl’absence de confirmation, les arrêtés adoptés doivent être réputésn’avoir jamais produit leurs effets.

En effet, l’article 6, § 2, alinéa 2, du projet, dispose qu’aprèsl’expiration du délai de confirmation d’un an, les arrêtés qui n’ontpas été confirmés cessent de produire leurs effets. Cette dispositionn’appelle aucune objection quant à la délégation de pouvoirs spéciaux(voir points 2.1 à 2.3), mais elle ne satisfait pas aux conditionsénumérées ci-dessus relatives à la délégation de matières réservées aulégislateur. Une adaptation de la disposition précitée s’impose dèslors, à tout le moins s’agissant des arrêtés relatifs à des matièresréservées au législateur.


2.4.2. Il s’avère également que l’article 7 du projet accorde, dumoins dans une large mesure 7, des DELEGATIONS AU ROI DANS DES MATIERESQUE LA CONSTITUTION ATTRIBUE EXPRESSEMENT AU LEGISLATEUR,ESSENTIELLEMENT EN CE QUI CONCERNE LES SANCTIONS PENALES.

6 Voir entre autres, C.C., n° 195/2004, 1er décembre 2004, B.16.3; n° 83/2008, 27 mai 2008, B.5.2.

7 Le point de savoir si certains aspects des sanctionsadministratives mentionnées dans cette disposition doivent également enprincipe être fixés par le législateur dépend de la nature de lasanction concernée, mais cette obligation ne peut en tout cas pasexclue.


Dans la rédaction actuelle du projet, la procédure de confirmationvisée à l’article 6, § 2, ne s’applique pas aux arrêtés pris sur labase de l’article 7. Ce n’est sans doute pas l’intention poursuivie etce n’est en tout cas pas conforme aux conditions citées au point 2.4.1.Cette lacune peut être comblée en transférant à l’article 3 la règleénoncée à l’article 7 8.

Pour le surplus, la disposition examinée satisfait à la condition d’une mention explicite et précise dans la loi d’habilitation.



III. Examen du texte


Article 2

3. Au paragraphe 1er, on écrira “une épidémie ou une pandémie de grippe” au lieu d’”une épidémie ou une pandémie”.

En effet, tant l’intitulé et les autres dispositions del’avant-projet que l’exposé des motifs permettent d’établir que seulessont visées les épidémies ou les pandémies causées par un virus de lagrippe.

4. Vu l’observation faite au point 2.2, il peut être suggéré desupprimer l’alinéa 2 ou de mieux l’accorder avec l’article 6, § 1er.

5. La section de législation n’aperçoit pas le sens d’uneconstatation de la fin de l’épidémie ou de la pandémie de grippe, dèslors que la réglementation en projet n’y attache aucune conséquenceformelle. Si les auteurs du texte entendent que l’habilitation au Roiexpire dans cette circonstance, l’article 6, § 1er, doit en faireexpressément mention.


Article 3

6. On n’aperçoit pas ce que l’alinéa 1er, 1°, entend précisémentpar “médicaments fabriqués par l’État belge”. Peut-être s’agit-il demédicaments achetés ou commandés par l’État belge. Dans ce cas, ilserait préférable de le préciser.

7. Si l’alinéa 1er, 6°, ne vise que la communication des donnéesconcernées aux communes (et non aux autres autorités), il seraitpréférable de le préciser.

8. À l’alinéa 1er, 7°, on écrira “de l’épidémie ou de la pandémiede grippe” au lieu de “de la pandémie ou de l’épidémie”, pour les mêmesmotifs que ceux indiqués pour l’article 2.

9. Il va de soi que le législateur ne peut habiliter le Roi àvioler les règles répartitrices de compétences. Il serait parconséquent préférable d’omettre, au deuxième alinéa, les mots “àl’exception de la Constitution et (de) la loi spéciale du 8 août 1980de réformes institutionnelles”.


8 Voir la proposition de texte formulée ci-après au sujet de l'article 3.


10. Vu l’observation formulée au point 2.4.2, il est recommandé de compléter cette disposition comme suit:

“Les arrêtés prévus au premier alinéa peuvent déterminer lessanctions administratives, civiles et pénales applicables à certainesinfractions à ces arrêtés.

Les sanctions pénales ne peuvent comporter de peines supérieures àcelles que la législation complétée ou modifiée attache aux infractionsen cause.

Les dispositions du livre Ier du Code pénal, y compris le chapitreVII et l’article 85, sont applicables aux sanctions pénales introduitespar ces arrêtés.”



Article 4

11. Il serait préférable de rédiger cette disposition comme suit:

“Art. 4. Les arrêtés royaux visés à l’article 3 peuvent êtreadoptés sans que les avis légalement ou réglementairement requis soientpréalablement recueillis. Le cas échéant, ces avis peuvent êtrerecueillis dans un délai abrégé par rapport au délai légalement ouréglementairement requis.

Le premier alinéa ne s’applique pas:

1° aux avis de la section de législation du Conseil d’État;

2° aux avis de l’Inspection des finances;

3° l’avis du Conseil supérieur de la santé visé à l’article 3, alinéa 1er, 4°.”



Article 5

12. L’article 3bis des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, s’énonce comme suit:

“§ 1er. Les projets d’arrêtés royaux qui peuvent abroger,compléter, modifier ou remplacer les dispositions légales en vigueur,sont soumis à l’avis motivé de la section de législation. Cet avis estpublié en même temps que le rapport au Roi et l’arrêté royal auquel ilse rapporte.

Les arrêtés, l’avis, le rapport au Roi et le texte des projetsd’arrêtés soumis à l’avis de la section de législation serontcommuniqués, avant leur publication au Moniteur belge, aux Présidentsde la Chambre des représentants et du Sénat.

§ 2. Pour les projets d’arrêtés royaux visés au § 1er du présentarticle, l’urgence, prévue au § 1er de l’article 3, ne pourra pas êtreinvoquée. »


Dans la mesure où les arrêtés visés à l’article 3 du projetabrogent, complètent, modifient ou remplacent des dispositions légales,la disposition en projet est redondante. En outre, elle donnel’impression de déroger à l’article 3bis, § 1er, alinéa 2, prescrivantla publication du rapport au Roi et de l’avis du Conseil d’État. Ilparaît dès lors indiqué d’abandonner la disposition en projet et detenir compte de la disposition légale précitée.



Article 6


13. Vu l’observation formulée au point 2.4.1, le paragraphe 2, alinéa 2, en projet, peut être rédigé comme suit:
“Les arrêtés royaux visés à l’article 3 sont réputés n’avoir jamaisproduit leurs effets s’ils ne sont pas confirmés dans le délai prévu àl’alinéa 1er.”

14. La délégation de compétence normative au pouvoir exécutifimplique évidemment la compétence de régler l’entrée en vigueur desarrêtés concernés, sauf si le législateur en disposait autrement. Ilserait par conséquent préférable d’omettre le paragraphe 3.



Article 7


15. Vu l’observation formulée au point 2.4.2 et la proposition detexte faite à cet égard pour l’article 3 du projet, l’article 7 peutêtre omis.

La chambre était composée de Messieurs

J. Van Nieuwenhove, conseiller d'État, président,

B. Thys,
P. Barra, conseillers d'État,
M. Tison, assesseur de la section de législation,

Madame A. Beckers, greffier.

Le rapport a été présenté par M. D. Van Eeckhoutte, auditeur adjoint.

La concordance entre la version néerlandaise et la version française a été vérifiée sous le contrôle de
M. J. Van Nieuwenhove.

Le greffier, A.BECKERS
Le président, J. VAN NIEUWENHOVE




5. PROJET DE LOI

ALBERT II, ROI DES BELGES,

À tous, présents et à venir,
SALUT.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l’avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS:

Notre Ministre de la Santé publique est chargée de présenter ennotre nom aux chambres législatives et de déposer à la Chambre desreprésentants le projet de loi dont la teneur suit:

Article 1er

La présente loi règle une matière visée à l’article 78 de la Constitution.


Art. 2


§ 1. AFIN DE PERMETTRE A LA BELGIQUE DE SE PREPARER ET DE REAGIR AUNE EPIDEMIE OU UNE PANDEMIE DE GRIPPE QUI PRESENTERAIT UN RISQUEPARTICULIER ET GRAVE POUR LA SANTE PUBLIQUE, LE ROI PEUT, PAR ARRETEDELIBERE EN CONSEIL DES MINISTRES, PRENDRE LES MESURES VISEES AL’ARTICLE 3.

§ 2. Les mesures visées à l’article 3 ne peuvent entrer en vigueurqu’après la date de survenance d’une épidémie ou d’une pandémie degrippe, constatée par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil desministres, sur avis du Groupe de pilotage gestion des risques visé dansl’annexe au protocole d’accord du 11 décembre 2006 entre leGouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et135 de la Constitution concernant: Focal Point pour le Règlementsanitaire international.

LES MESURES VISEES A L’ARTICLE 3 ENTRENT EN VIGUEUR AU PLUS TARD 6MOIS APRES LA PUBLICATION DE CETTE LOI DANS LE MONITEUR BELGE.

Le cas échéant, CES MESURES PEUVENT AVOIR UN EFFET RETROACTIF,lequel ne peut cependant être antérieur à la date constatée par le Roiconformément à l’alinéa 1er, ni au 309 avril 2009.


Art. 3

LE ROI PEUT, PAR ARRETE DELIBERE EN CONSEIL DES MINISTRES, PRENDRE DES MESURES POUR:

1° REGLER LA DISTRIBUTION DES MEDICAMENTS;

2° REGLER LA DELIVRANCE DES MEDICAMENTS PAR DES MEDECINS OUD’AUTRES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTE visés à l’arrêté royal n° 78du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des professions des soins desanté;

3° DETERMINER LE NOMBRE MAXIMUM DES DONS DE SANG PAR AN, après avis du Conseil Supérieur de la Santé;

4° ETENDRE LE SYSTEME DE REQUISITION AU PERSONNEL - autre que lesprofessionnels des soins de santé visés à l’article 9 de l’arrêté royaln° 78 précité - DES HOPITAUX, PRESTATAIRES DE SOINS, DISPENSATEURS,INSTITUTIONS ET SERVICES qui, en ce qui concerne la législationorganique, ne relèvent pas de la compétence des Communautés et Régions;

5° COMMUNIQUER AUX COMMUNES ET AUX PROVINCES DES INFORMATIONS DE LABANQUE DE DONNEES FEDERALE DES PROFESSIONNELS DES SOINS DE SANTE afinde garantir un fonctionnement efficace des points de contact local desoins;

6° PREVENIR ET TRAITER TOUTE SITUATION QUI POSE PROBLEME EN MATIEREDE SANTE PUBLIQUE, qui doit être solutionnée en urgence sous peine depéril grave, et dans le cadre strict de la pandémie ou de l’épidémie degrippe constatée par le Roi conformément à l’article 2.

Les arrêtés prévus à l’alinéa premier peuvent abroger, compléter,modifier ou remplacer les dispositions légales en vigueur, même dansles matières qui sont expressément réservées à la loi par laConstitution.

Les arrêtés prévus au premier alinéa peuvent déterminer lessanctions administratives, civiles et pénales applicables à certainesinfractions à ces arrêtés.

Les sanctions pénales ne peuvent comporter de peines supérieures àcelles que la législation complétée ou modifiée attache aux infractionsen cause.

Les dispositions du livre Ier du Code pénal, y compris le chapitreVII et l’article 85, sont applicables aux sanctions pénales introduitespar ces arrêtés.



Art. 4


Les arrêtés royaux visés à l’article 3 peuvent être adoptés sansque les avis légalement ou règlementairement requis soientpréalablement recueillis. Le cas échéant, ces avis peuvent êtrerecueillis dans un délai abrégé par rapport au délai légalement ourèglementairement requis.

Le premier alinéa ne s’applique pas:

1° aux avis de la section de législation du Conseil d’État;

2° aux avis de l’Inspection des Finances;

3° l’avis du Conseil supérieur de la Santé visé à l’article 3, alinéa 1er, 3°.



Art. 5


§ 1. L’habilitation conférée au Roi par la présente loi expire 6mois après la publication de la présente loi au Moniteur belge et auplus tard le 31 juillet 2010.

§ 2. Les arrêtés royaux visés par cette loi doivent être confirméspar la loi dans un délai d’un an à partir de leur entrée en vigueur.

Les arrêtés royaux visés à l’article 3 sont réputés n’avoir jamaisproduit leurs effets s’ils ne sont pas confirmés dans le délai prévu àl’alinéa 1er.



Art. 6


LA PRESENTE LOI ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.


Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009

ALBERT
PAR LE ROI

La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, Laurette ONKELINX.

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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 06:10

Madame le garde des Sceaux,

Nous avons pris connaissance de la circulaire du 31 juillet 2009 émanant du secrétaire général des services judiciaires et de la note adressée le 26 août 2009 par Eric Woerth à l’ensemble du gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan national de prévention et de lutte contre la « pandémie grippale ».


Nous souhaiterions savoir si les préconisations relatives à la protection des personnels sont effectivement mises en œuvre au sein des services judiciaires, en particulier les visites des médecins de prévention dans les juridictions qui, selon nos informations, sont loin d’être une réalité…

Par ailleurs, contrairement aux instructions nationales, les services judiciaires n’ont ni informé, ni consulté, les organisations syndicales à l’échelon ministériel. Au niveau local, les instances de concertation telles que les CHSD et les CTP n’ont été réunies que de manière exceptionnelle, à l’initiative de certains chefs de cour.


Nous dénonçons cette absence de dialogue contraire à vos récentes promesses et qui s’apparente à une forme d’infantilisation des personnels.

A ce titre, nous vous demandons de réunir les instances nationales de dialogue social (CHSM et CTPM) et de donner des instructions aux chefs de cour afin que les instances locales soient réunies.

Mais la volonté de créer une justice d’exception par ordonnances gouvernementales, sans débat démocratique, nous apparaît bien plus préoccupante. En effet, des projets de textes modifiant l’organisation et le fonctionnement de la justice ont été transmis, dans le plus grand secret, aux chefs de cour en juillet 2009.


Ils prévoient notamment, pour un délai de 6 mois renouvelable une fois :

- de faire juger les mineurs par le tribunal correctionnel, au mépris des principes constitutionnels et internationaux en la matière ;

- de confier toutes les audiences pénales à un seul magistrat, en violation du principe de collégialité ;

- de remettre en cause la publicité des débats, en prévoyant la possibilité de généraliser le huis clos ;

- de réduire les droits des personnes gardées à vue, en particulier celui de s’entretenir avec un avocat qui pourrait être inexplicablement différé à la 24ème heure ;

- de prolonger les délais de détention provisoire de 4 à 6 mois, sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention qui statuerait sur dossier ;

- de suspendre tous les délais de prescription.


Nous ne pouvons tolérer que de telles atteintes aux principes démocratiques soient envisagées par le gouvernement. Nous vous demandons expressément de renoncer à la mise en œuvre d’un tel dispositif liberticide. Si la Chancellerie se donnait la peine d’associer l’ensemble des professionnels concernés au plan « pandémie grippale », le droit commun permettrait parfaitement d’assurer tout à la fois la nécessaire continuité du service public et la garantie des libertés individuelles.

Eu égard à la disproportion manifeste entre une situation de pandémie grippale et la gravité des mesures envisagées, nous rendons publique la présente lettre.


Comptant sur une prompte réponse de votre part, nous vous prions, Madame le garde des Sceaux, d’agréer l’expression de nos respectueuses salutations.


Mardi 8 septembre 2009

Pour le bureau du Syndicat de la magistrature,

Emmanuelle Perreux, présidente

Source

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