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A LA UNE

17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 20:30

Une très bonne page de chez EVA, à lire jusqu'en bas...

 

Le gouvernement mondial

 


Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a été déplacé vers de nouveaux centres.

La planète est aujourd'hui dirigée par une constellation d'organisations au rôle exécutif ou politique.

Les organisations exécutives se répartissent en 3 sphères de pouvoir:
- la sphère du pouvoir économique et financier
- la sphère du pouvoir militaire et policier
- la sphère du pouvoir scientifique

Le pouvoir politique du système est exercé par une quatrième catégorie d'organisations: les "clubs de réflexion", réseaux d'influence, ou réunions de "global leaders" comme le Groupe de Bilderberg ou le World Economic Forum de Davos.

Toutes ces organisations ne sont pas concurrentes mais étroitement liées et complémentaires.

Elles forment un ensemble dont la cohésion est assurée par l'appartenance simultanée de certaines personnalités à plusieurs organisations.

Ces personnes-clé peuvent être considérées comme les Maitres du Monde. Quelques uns sont des leaders politiques de premier plan, comme George Bush (le père) ou Henry Kissinger. Mais la plupart d'entre eux sont inconnus du grand public.

En observant le diagramme de ces organisations, ceux qui connaissent la cybernétique verront à quel point ce système a été ingénieusement conçu. Structurées en réseau, plusieurs organisations se partagent la même fonction, et les centres ainsi que les "circuits de commande" ont été doublés ou triplés, afin d'assurer plus de sécurité et de stabilité à l'ensemble.

Ainsi, au cas où une organisation ou un lien devient inopérant, le contrôle global n'est pas menacé. Exactement comme Internet: un système sans centre unique, dont les flux d'information peuvent "contourner" un centre local hors service.

 

 

Les instances exécutives

 
L'OCDE , l'organisation initiatrice de l'AMI, conçoit les règles du commerce mondial et influence de très près la politique économique des pays occidentaux. Elle rassemble 30 pays développés qui "partagent les principes de l'économie de marché"

Le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale dessinent l'économie et l'environnement de la planète par le biais des prêts accordés aux états du Tiers-Monde à condition qu'ils appliquent une politique économique d'inspiration ultra-libérale, au mépris des réalités humaines et écologiques.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC, ou WTO en anglais) fixe les règles du commerce mondial, en réduisant considérablement la marge de décision des états dans le domaine de l'économie ou de l'environnement.

La Commission Européenne (ou "Commission de Bruxelles") est le gouvernement de l'Union Européenne. Ses membres ne sont pas élus, et le public n'est jamais informé de leurs décisions. Des parts croissantes du pouvoir des états sont transférés à cette Commission qui n'est soumise à aucun contrôle démocratique. (La législation européenne représente déjà 80% des lois appliquées par les états de l'Union.)

Ces transferts de souveraineté ont été réalisés par des politiciens de droite et de gauche, dans le but de faire échapper au débat public l'essentiel des décisions économiques, sociales, et environnementales.

De plus, la Commission Européenne est entièrement sous l'influence des lobbies industriels qui sont les grands inspirateurs de la réglementation européenne. La politique européenne est élaborée en étroite collaboration avec l'European Round Table qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. L'European Round Table est associée à toutes les grandes décisions en matière économique, financière, sociale, ou environnementale. Enfin, beaucoup de Commissaires Européens sont très liés à des multinationales ou à des réseaux d'influences favorables au libéralisme et à la mondialisation.

Par ailleurs, de nombreux commissaires européens sont membres du très puissant "Groupe de Bilderberg":

- Jose Manuel Barroso (actuel président de la Commission Européenne, ancien premier ministre du portugais)
- Frits Bolkestein (le commissaire européen auteur de la "directive Bolkestein")
- Romano Prodi (ancien président de la Commission Européenne, premier ministre italien)
- Jacques Santer (ancien président de la Commission Européenne, ancien premier ministre du Luxembourg)
- Sir Leon Brittan (vice-président de la Commission, ardent promoteur des traites AMI et NTM, ancien négociateur européen pour le GATT)
- Pascal Lamy (fervent partisan de l'AMI, et responsable de la modification de l'article 133 du Traité d'Amsterdam afin que les états donnent définitivement les pleins pouvoirs à la Commission pour la négociation et la signature des traités économiques de type AMI)
- Edith Cresson (ancien membre de la Commission, ancien premier ministre français, ancien ministre du commerce, ancien membre de la direction de Schneider)
- Emma Bonino
- Mario Monti (ex Banca Commerciale Italiana)
- Hans Van Den Broeck
- Karel van Miert
- Erkki Liikanen
- Ritt Bjerregaard

A la BCE, la Banque Centrale Européenne, on retrouve encore d'autres participants au Groupe de Bilderberg:

- Jean-Claude Trichet (président de la BCE)
- Wim Duisenberg (ancien président du directoire la BCE, ancien président de la De Nederlandsche Bank)

- Otmar Issing (membre du directoire)
- Tommaso Padoa-Schioppa (membre du comité exécutif)

 

 

 

Les "clubs de réflexion"

 

Le Word Economic Forum est une organisation qui rassemble les hommes les plus puissants et les plus riches de la planète. Le critère d'admission au sein de ce réseau est le niveau de pouvoir, de richesse, et d'influence du candidat, dans le domaine de l'économie, de la politique internationale, de la technologie, ou des médias. La principale réunion du World Economic Forum a lieu chaque année à Davos, en Suisse, à la fin du mois de Janvier. Tout au long de l'année, les membres les plus importants de cette organisation sont reliés par un super-réseau de vidéo-conférence, "Wellcom", qui leur permet de se concerter à tout moment sur les décisions mondiales importantes. Exactement comme dans le film "Rollerball", qui décrit un monde futur où les cartels économiques ont pris le pouvoir et où une élite planétaire prend ses décisions lors de vidéo-conférences similaires.

 

La Trilateral Commission est un organisme de réflexion international co-fondé en 1973 par David Rockefeller et Zbigniew Brzezinski (ancien conseiller du président Jimmy Carter). Il réunit des dirigeants des 3 zones économiques principales: Amérique du Nord, Europe de l'Ouest, Japon.

 

Le CFR (Council on Foreign Relations) est une organisation américaine qui rassemble des leaders politiques ou économiques de haut niveau (comme George Bush père, Henry Kissinger, ou David Rockefeller, le président du CFR). Depuis le début du 20è siècle, presque tous les présidents américains sont des membres du CFR. Le Comité consultatif du CFR comprend des représentants étrangers, comme Michel Rocard (ancien premier ministre français), Otto Lamsdorf (ancien ministre des finances allemand), Brian Mulroney (ancien premier ministre canadien), ou Lord Conrad Black (président du groupe de presse Hollinger, et par ailleurs proche de l'administration Bush).

 

Le Groupe de Bilderberg , fondé en 1954, est sans doute le plus puissant des réseaux d'influence. Il rassemble des personnalités de tous les pays, leaders de la politique, de l'économie, de la finance, des médias, ainsi que quelques scientifiques et universitaires. Pour ceux qui enquêtent sur les réseaux de pouvoir, le Groupe de Bilderberg est le véritable gouvernement mondial. Le président et co-fondateur du Bilderberg Group est David Rockefeller.
 

Voici les listes par pays des membres du Groupe de Bilderberg: USA, Canada, Grande Bretagne, France, Belgique, Suisse, Hollande, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Luxembourg, Irlande, autres pays

 

 

Le Siècle est un club de reflexion qui rassemble les membres les plus puissants et influents de la classe dirigeante française: responsables politiques, présidents de grandes entreprises, et journalistes des médias qui "font l'opinion".
 

 

 

La Fondation Saint-Simon est une organisation très similaire au Siècle. Elle s'est dissoute en 1999 après avoir beaucoup contribué à la conversion idéologique de la gauche française au libéralisme.
 

 

L'IFRI (Institut Français des Relations Internationales) est une sorte de CFR à la française. On y retrouve des politiciens de droite et de gauche, des patrons de grandes entreprises, des journalistes, et quelques universitaires.
 

Le Club de Rome est un "club de réflexion" de leaders politiques et

économiques, principalement européens.

 

 

 

La suite

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 19:53

C'est ce que révèle la Cour des comptes...

Le plan de relance français a coûté bien plus aux finances publiques qu'il n'a rapporté en termes de croissance, mais il a contribué à limiter la baisse de l'investissement et les faillites d'entreprises, estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi.

Selon ce rapport présenté par le premier président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le coût budgétaire total du plan est d'environ 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010.

Ce plan lancé fin 2008 pour faire face à la crise devait initialement représenter 26 milliards d'euros. Mais il a ensuite été renforcé par d'autres mesures comme les prêts consentis à des constructeurs automobiles ou les aides ciblées sur les ménages les plus touchés par la crise.

«Soutenir la trésorerie des entreprises»

Le coût du plan sur les finances publiques est estimé par la Cour des comptes, pour 2009 et 2010, à 1,4% du produit intérieur brut (PIB).

En comparaison, si son impact sur la croissance est encore difficile à mesurer, la Cour l'évalue pour l'instant à environ 0,5% en 2009, tout en notant que la plupart des estimations «ne prennent pas en compte la forte révision à la hausse du plan de relance par rapport aux annonces initiales».

Cet écart s'explique, selon l'institution de la rue Cambon, «par le fait qu'une grande partie des dispositions du plan auront servi à soutenir la trésorerie des entreprises sans incidence immédiate sur l'activité».

Plan axé sur l'investissement

«La France a connu la plus petite récession de l'Europe et de l'OCDE en 2009 avec -2,5% en 2009», a réagi le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian.

Le plan, essentiellement axé sur l'investissement - ce qu'avait critiqué la gauche qui plaidait pour un soutien plus massif à la consommation -, a surtout «permis d'éviter ou de reporter des dépôts de bilan», a souligné Didier Migaud.

Quant à la consommation, «elle s'est sensiblement ralentie depuis le début 2008, mais elle a continué d'augmenter», grâce notamment à la prime à la casse dans le secteur automobile.

«Entorses faites aux principes initiaux»

Dans son rapport, la Cour pointe toutefois quelques «entorses faites aux principes initiaux».

Ainsi, les entreprises publiques, qui devaient réaliser un effort d'investissement de 4 milliards, n'ont finalement investi qu'environ 1 milliard en 2009, a relevé Didier Migaud.

Et la somme versée par l'Etat dans le cadre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) aux collectivités locales leur a surtout servi à améliorer leur situation financière et non à relancer l'investissement, selon la Cour.

 

20mn

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11 septembre 2010 6 11 /09 /septembre /2010 02:41

Interrogations sur l'"impartialité" des juges dans le procès en appel de l'affaire Clearstream

Dominique de Villepin avec ses partisans à la Maison de l'Amérique latine à Paris, mardi 27 octobre.
AP/CHRISTOPHE ENA
Dominique de Villepin avec ses partisans à la Maison de l'Amérique latine à Paris, mardi 27 octobre.

Un syndicat de magistrats français évoque, vendredi 10 septembre, des risques de partialité dans le procès en appel de l'affaire Clearstream, dans lequel doit comparaître l'ancien premier ministre et rival de Nicolas Sarkozy Dominique de Villepin.

 

Le président de la cour d'appel de Paris, Jacques Degrandi, invoquant des contraintes de calendrier, a décidé en juillet que l'affaire ne serait pas jugée par la chambre spécialisée, normalement compétente, et annoncé qu'il confierait le dossier à des magistrats qu'il choisirait lui-même. Cette décision est inhabituelle. Les juridictions prennent normalement soin de laisser la formation saisie selon un tableau de service prendre le dossier.

Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, publie vendredi des extraits du procès-verbal de la réunion interne où a été prise la décision. Il rend publique une lettre adressée au président Degrandi, faisant part implicitement de soupçons. "Vous conviendrez avec nous que l'institution n'avait nullement besoin, dans une telle affaire, d'une nouvelle péripétie de cette nature", écrit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature. "Si vous persistiez à confier le dossier à cette composition 'ad hoc', nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle procédure vous entendez mettre en œuvre afin que soient désignés des magistrats dont l'impartialité objective ne puisse être contestée", ajoute-t-elle.

 

LES VILLEPINISTES S'ÉLÈVENT CONTRE LA DÉCISION

Plusieurs députés villepinistes se sont emportés contre cette annonce. "Va-t-on assister à un nouveau procès de Riom ?", s'interroge le député UMP Jean-Pierre Grand en référence au procès que Philippe Pétain voulait intenter en 1942 à plusieurs hommes politiques de gauche de la IIIe République. "Cette affaire est d'une gravité exceptionnelle. C'est une atteinte au fonctionnement de la République et de la démocratie. Tous les républicains, partout où ils se trouvent, doivent dénoncer ces méthodes d'un autre âge et apporter leur soutien par tous les moyens à Dominique de Villepin", ajoute M. Grand.

Dominique de Villepin lui-même a vivement réagi à l'annonce de la décision du président de la cour d'appel. "Nous serions devant un tribunal d'exception, spécialement formé pour obtenir ce que certains peuvent souhaiter. J'ai pu mesurer à quel point Nicolas Sarkozy a instrumentalisé l'ensemble de ce dossier. (...) Je n'accepterai pas de nouvelle manipulation et, comme tout citoyen, je veux être jugé selon les règles de la justice ordinaire."


"JURIDICTION COMPOSÉE SUR MESURE"

L'avocat de M. Villepin, Olivier Metzner, a quant à lui fait part de son inquiétude au Monde : "Il faut rappeler que Dominique de Villepin n'a pas voulu bénéficier du privilège de juridiction, la Cour de justice de la République, indique l'avocat. Ce n'est pas pour comparaître aujourd'hui devant une juridiction extraordinaire, composée sur mesure."

Le procès en appel devrait se tenir au printemps 2011, peut-être en avril, un an avant la présidentielle de 2012, à laquelle Dominique de Villepin pourrait être candidat contre Nicolas Sarkozy. L'arrêt devrait être rendu à l'été 2011. En première instance, le 28 janvier 2010, Dominique de Villepin a été relaxé de l'accusation de "complicité de dénonciation calomnieuse". L'affaire vise une manipulation de fichiers bancaires de la société fiancière luxembourgeoise Clearstream ayant servi à porter de fausses accusations contre des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, en 2004.

Le parquet, qui avait requis dix-huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende contre Dominique de Villepin en invoquant une "complicité par abstention", a fait appel.
Nicolas Sarkozy, partie civile au premier procès, n'a pas fait appel et ne sera donc pas représenté.

 

Le Monde

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 06:29

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En parlant avec le plombier, hier, j'ai compris combien, dans l'ignorance totale, le français ( ou l'européen et sûrement les autres ) est trompé dans son analyse de la situation.

 

Il comprenant très bien que la situation est grave, mais lorsque je lui ai parlé de la décision, en 1973, de Pompidou et Giscard de dissocier la monnaie de l'état français, là, il m'a regardé bizarrement, comme si je parlait mandarin.

 

C'était pourtant le début de l'endettement de la France, car vint ensuite le "choc pétrolier" qui ne fut qu'une vaste mise en scène financière pour casser les trente glorieuses et commencer la lente destruction de l'Europe. Depuis, on entend les mots "crise" et "rigueur" avec une répétition monotone. Le pays s'enrichit, pourtant, mais la dette, gonflant chaque jour avec les interêts, nous a fait entrer dans un cercle infernal et logique d'appauvrissement. Alliez tout cela à une politique de délocalisation et vous finirez par faire d'un pays de Cocagne un champ de ruine.

 

C'est que nous ont préparé les financiers depuis 40 ans. Les fruits sont désormais mûrs et ils récoltent.

 

Mais pour le plombier, comme pour la plupart des autres, parce qu'on leur a insidieusement fait croire cela pendant des années et des années de journaux télévisés, c'est le pauvre qui nous a endettés. Toutes ces aides sociales, tout cet argent distribué sans travail en échange nous a conduit à la catastrophe.

 

Comme souvent, ces aides sociales sont directement liées, dans l'esprit, à l'étranger, à celui qui est différent, et la boucle est bouclée.

 

Par une lente et insidieuse manipulation, la Finance a pu réaliser le hold-up du siècle en faisant accuser toute une frange de la société.

Gageons que dans les ruines, ils espèrent en plus nous vendre des armes pour que les pauvres que nous serons devenus puissent continuer à les enrichir en s'entretuant.

 

Avec le peu de sommeil que j'ai, en ce moment, j'espère que c'est assez clair. Et c'est en complément de cet article trouvé sur le GrandSoir :

 

Des dettes et des ânes

 

Une histoire aussi vraie que la vie elle-même

Un jour, on demanda à un éminent expert en Finances d’expliquer cette crise économique d’une façon simple pour que Monsieur Tout-le-Monde puisse en comprendre les causes.

Voici son explication.

 

Un individu se présenta un beau jour dans un village où il n’avait jamais mis les pieds auparavant et il offrit, à tous ses habitants, 100 € pour chaque âne que ceux-ci voudraient bien lui vendre.

Une bonne partie des habitants lui vendirent aussitôt leurs ânes.

Il revint le lendemain dans ce même village et offrit un prix encore plus élevé, soit 150 €, pour chaque âne, et une fois encore une grande partie des habitants lui vendirent leur âne.

Les jours suivants, il offrit 300 € et les habitants qui ne l’avaient pas encore fait vendirent les derniers ânes existants.

Constatant qu’il ne restait plus un seul âne dans le village, il offrit 500 € par tête en faisant savoir qu’il passerait les acheter dans huit jours et il quitta le village.

Mais le lendemain, il envoya sur place son associé avec les ânes qu’il avait achetés dans ce même village et avec ordre de les proposer à 400 € l’unité.

 

Face à la possibilité de faire un bénéfice de 100 € dès la semaine suivante, tous les villageois achetèrent ses ânes à 400 € par tête et celui qui n’avait pas assez d’argent en emprunta. Au bout du compte, les habitants du village achetèrent tous les ânes du canton.

Comme il fallait s’y attendre, cet associé disparut tout comme avait disparu son collègue et plus jamais on ne les revit.

Résultat : le village se retrouva plein d’ânes et endetté jusqu’au cou.

Telle est l’histoire que raconta cet expert en Finances.

Observons la suite des évènements.

 

Ceux qui avaient emprunté de l’argent ne pouvant plus revendre leurs ânes furent dans l’incapacité de rembourser leur emprunt. Et ceux qui avaient prêté l’argent vinrent se plaindre auprès de la Municipalité en expliquant que s’ils ne rentraient pas dans leurs fonds, ils seraient ruinés et que, comme ils ne pourraient plus continuer à prêter de l’argent, c’est tout le village qui connaîtrait la ruine.

Pour que les prêteurs ne se retrouvent pas en banqueroute, le Maire, au lieu de donner de l’argent aux habitants du village pour payer leurs dettes, le donna aux prêteurs. Mais ces derniers, même après avoir retrouvé une grande partie de leurs fonds, ne firent pas un trait sur les dettes des habitants du village lequel continua à être tout aussi endetté qu’avant. Le Maire dilapida le budget de la commune laquelle se retrouva également endettée. Alors il se tourna vers les autres communes et leur demanda de l’argent, mais ces dernières lui répondirent qu’elles ne pouvaient pas l’aider parce que puisqu’elle était ruinée, elles n’étaient pas sûres de pouvoir récupérer les sommes qu’elles lui prêteraient.

 

Résultat :

- Les petits malins du début de l’histoire sont pleins aux as.

- Les prêteurs ont vu leurs gains assurés et, désormais, un tas de gens leur verseront les remboursements d’emprunts avec les intérêts et ces prêteurs auront, en outre, un titre de propriété sur des ânes désormais dévalués avec lesquels jamais les habitants du village ne parviendront à éponger la totalité de leurs dettes.

- Beaucoup de gens sont ruinés et ont définitivement perdu leur âne.

- La Mairie est également ruinée.

Résultat, mais est-ce le dernier ?

Pour résoudre tout ça et sauver le village, la Mairie baissa le salaire de ses fonctionnaires.

 

(pas de nom d’auteur)

Texte espagnol :
http://www.insurgente.org/index.php...

 

traduction M. Colinas

URL de cet article
http://www.legrandsoir.info/Des-dettes-et-des-anes-Insurgente.html
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5 septembre 2010 7 05 /09 /septembre /2010 19:34

Un appel à l’abrogation des « lois mémorielles », qualifiées d’« abus de pouvoir du législateur » et accusées de violer « à plus d’un titre la Constitution », a été lancé mardi 21 novembre par 56 juristes.

Le texte, lancé notamment par Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, dénonce la « liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’Histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable » comme les textes sur le génocide juif, l’esclavage ou la colonisation.

« Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales » en cas de négation, ajoute l’appel.

[Première publication, le 23 nov. 2006,
refonte, le 29 nov. 2006]


Appel de juristes contre les lois mémorielles

Les juristes soussignés demandent l’abrogation de ces lois « mémorielles » et estiment qu’il est du devoir des autorités compétentes de saisir le Conseil constitutionnel du texte en discussion (ie pénalisant la négation du génocide arménien) et de toutes nouvelles dispositions en ce sens qui viendraient à être votées par le Parlement.

Après avoir affirmé l’existence du génocide arménien, le législateur s’est engagé dans une procédure visant à réprimer pénalement la négation de ce génocide. Cette proposition de loi, votée en première lecture par l’Assemblée nationale, s’inscrit à la suite d’une liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la manifestation d’opinions, soit à écrire l’histoire et à rendre la version ainsi affirmée incontestable (loi Gayssot sur le génocide juif, loi sur l’esclavage, loi sur la colonisation). D’autres propositions sont déposées (sur le blasphème ou sur le prétendu génocide du peuple algérien commis par la France…).

La libre communication des pensées et des opinions est, selon la déclaration de 1789, l’un des droits les plus précieux de l’homme. Certes, ce droit n’est pas absolu et la protection de l’ordre public ou des droits d’autrui peuvent en justifier la limitation. En ce sens, des lois appropriées permettent de sanctionner les propos ou les comportements racistes causant, par nature, à celui qui en est victime un préjudice certain.

L’existence de lois dites « mémorielles » répond à une toute autre logique. Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu, le législateur se substitue à l’historien pour dire ce qu’est la réalité historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales frappant tout propos ou toute étude qui viseraient, non seulement à sa négation, mais aussi à inscrire dans le débat scientifique, son étendue ou les conditions de sa réalisation.

Les historiens se sont légitimement insurgés contre de tels textes. Il est également du devoir des juristes de s’élever contre cet abus de pouvoir du législateur.

« La loi n’est l’expression de la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». Or ces lois, que les autorités compétentes se gardent bien de soumettre au Conseil constitutionnel, violent à plus d’un titre la Constitution :

  • Elles conduisent le législateur à outrepasser la compétence que lui reconnaît la Constitution en écrivant l’histoire. Les lois non normatives sont ainsi sanctionnées par le Conseil constitutionnel. Tel est le cas des lois dites « mémorielles ».
  • Elles s’inscrivent dans une logique communautariste. Or, comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel, la Constitution « s’oppose à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelques groupes que ce soit, définis par une communauté d’origine, de culture, de langue ou de croyance ».
  • Ce faisant elles violent également le principe d’égalité en opérant une démarche spécifique à certains génocides et en ignorant d’autres, tout aussi incontestables, comme, par exemple, celui perpétré au Cambodge.
  • Par leur imprécision quant à la nature de l’infraction, ce dont témoignent les décisions de justice qui s’y rapportent, le législateur attente au principe constitutionnel de la légalité des peines et à la sécurité juridique en matière pénale.
  • Elles violent non seulement la liberté d’expression, de manière disproportionnée, mais aussi et surtout la liberté de la recherche. En effet, le législateur restreint drastiquement le champ de recherche des historiens, notamment dans des domaines complexes ou controversés comme la colonisation ou s’agissant d’un crime comme l’esclavage pour lequel la recherche des responsabilités appelle une analyse approfondie et sans a priori.

On peut aussi considérer, sur un plan plus politique, que de telles lois peuvent aller, en muselant la liberté d’opinion, à l’encontre des objectifs qui sont les leurs et dont la légitimité n’est pas en cause.

C’est pour toutes ces raisons que les juristes soussignés demandent l’abrogation de ces lois « mémorielles » et estiment qu’il est du devoir des autorités compétentes de saisir le Conseil constitutionnel du texte en discussion et de toutes nouvelles dispositions en ce sens qui viendraient à être votées par le Parlement.

Signataires :

Bertrand MATHIEU, Professeur, Université Paris I
François TERRE, Membre de l’Institut
Anne Marie LE POURHIET, Professeur Université Rennes 1
Olivier GOHIN, Professeur, Université Paris II
Thierry DI MANNO, Professeur, Université de Toulon
François GAUDU, Professeur, Université Paris I
Anne LEVADE, Professeur Université Paris XII
Christophe BOUTIN, Professeur Université de Caen
Yves JEGOUZO, Professeur Université Paris I
Florence CHALTIEL, Professeur, I.E.P. Grenoble
Olivier DUBOS, Professeur, Université Bordeaux IV
Marie Claire PONTHOREAU, Professeur Université Bordeaux IV
Maryse DEGUERGUE, Professeur, Université Paris I
Frédéric SUDRE, Professeur, Université de Montpellier
Paul CASSIA, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin en Yvelines
Diane de BELLESCIZE, Professeur, Université du Havre
Henri OBERDORFF, Professeur, I.E.P. de Grenoble
Olivier LECUCQ, Professeur, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Jean MORANGE, Professeur, Université Paris II
Gilles LEBRETON, Professeur, Université du Havre
Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris I
Jean-Jacques DAIGRE, Professeur, Université Paris I
Catherine LABRUSSE RIOU, Professeur, Université Paris I
Yves DAUDET, Professeur, Université Paris I
Olivier JOUANJAN, professeur, Universités de Strasbourg et de Fribourg-en-Brisgau.
Alain PIETRANCOSTA, Professeur, Université Paris I
Jean GAYON, Professeur, Université Paris I (Institut d’histoire et de philosophie des sciences)
Michel MENJUCQ, Professeur, Université Paris I
Raymonde VATINET, Professeur, Université Paris V
Danielle CORRIGNAN-CARSIN, Professeur, Université Rennes 1
Alexis CONSTANTIN, Professeur, université Rennes 1
Pierre AVRIL, Professeur émérite, Université Paris II
Bernard CHANTEBOUT, Professeur émérite, Université Paris V
Guillaume WICKER, Professeur, Université Bordeaux IV
Michel GERMAIN, Professeur, Université Paris II
Joseph PINI, Professeur, Université Aix-Marseille III
Geneviève BASTID BURDEAU, Professeur Université Paris I
Hervé LECUYER, Professeur, Université Paris II
Florence DEBOISSY, Professeur, Université Bordeaux IV
Marie France CHRISTOPHE TCHAKALOFF, Professeur, Université Paris I
Jacques PETIT, Professeur, Université Rennes 1
Christian LARROUMET, Professeur Université Paris II
Christophe de LA MARDIERE, Professeur, Université de Dijon
Laurent AYNES, Professeur, Université Paris I
Olivier BARRET, Professeur, Université Paris V
Michel FROMONT, Professeur émérite, Université Paris I
Yves GAUDEMET, Professeur, Université Paris II
Vincent HEUZÉ, Professeur, Université Paris I
Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur, Université Paris I
Pierre MAYER, Professeur, Université Paris I
Philippe PORTIER, Professeur, Université Rennes I
Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur, Université Paris I
André ROUX, Professeur, Université Aix Marseille III
Stéphane PIERRE CAPS, Professeur, Université de Nancy
Francis HAMON, Professeur émérite, Université Paris XI
Alexandre VIALA, Professeur, Université Montpellier

Source

Trouvé sur Conspiration.cc
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24 août 2010 2 24 /08 /août /2010 20:53

Obligé de dire le droit, Daniel Castagne, vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, ne met pas pour autant son humanisme sous le boisseau.

Dans une ordonnance de référé rendue le 19 août, que Rue89 s'est procurée, le magistrat ordonne l'évacuation d'un campement illégal de Roms… et dresse un cinglant réquisitoire à l'encontre de la politique du gouvernement.

L'histoire commence le 13 juillet 2010. Le conseil général (PS) de Loire-Atlantique assigne en référé deux femmes roms, « occupantes sans droit ni titre avec caravanes et véhicules d'un terrain lui appartenant sur le territoire de la commune de Bouguenais, afin d'obtenir leur expulsion, au besoin par la force publique, en raison des nuisances causées à la population environnante ».

Les deux femmes se défendent en attirant « l'attention sur la spécificité de la communauté rom victime de discriminations et impuissante à accéder à un hébergement ». Insuffisant pour le vice-président du TGI de Nantes, pour qui « le propriétaire du site occupé irrégulièrement est indiscutablement fondé à revendiquer la pleine jouissance de son droit de propriété ».

« La carence de l'Etat »

La décision aurait pu s'arrêter sur cette considération purement juridique, mais le magistrat prend la peine de doubler la longueur de l'ordonnance. S'il ne remet pas en cause « les efforts réels et soutenus de l'accompagnement social géré par les organisations humanitaires et la collectivité locale », il fustige « la carence de l'Etat » :

« L'Etat s'abstient de prendre à bras le corps le traitement de cette extrême précarité de la communauté des Roms, chroniquement repoussée au jour le jour d'un emplacement à l'autre sans qu'une solution d'envergure ne soit envisagée au plus haut niveau en concertation avec les instances européennes.

Manifestement, cet impérieux devoir d'entraide et de solidarité ne semble pas être hissé à un rang prioritaire dans la hiérarchie des préoccupations des plus hautes autorités nationales.

Au contraire, la défaillance de la puissance publique est patente dans ce domaine et le traitement de la difficulté par la seule voie de l'offensive médiatisée et de la répression en apporte une singulière illustration.

Dans un tel contexte aussi lourd sur le plan du respect de la dignité humaine, l'office du juge se réduit ponctuellement à une touche de rapiéçage social pour tenter d'atténuer les conséquences abruptes d'une désocialisation dont l'Etat ne prend pas la mesure. »

Contraint d'ordonner l'expulsion des deux femmes roms, d'une troisième « intervenue volontairement » dans la procédure et de « tous occupants de leur chef » dudit campement, le magistrat ne peut leur accorder qu'un délai de deux mois pour quitter les lieux.

Mais Nicolas Sarkozy et son gouvernement, Brice Hortefeux en tête, pourront méditer ce long réquisitoire rendu « au nom du peuple français ».

 

Rue89

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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 14:42

Un très bon article sur l'avenir du Monde. Ca fait froid dans le dos.

 

par F. William Engdahl*


Dans la quatrième et dernière partie de son étude, F. William Engdahl explique l’importance géopolitique capitale pour les États-Unis des événements ayant ensanglanté le Kirghizistan. Pour Washington, l’Asie Centrale est une position-clef dans sa stratégie de domination globale qui repose sur la militarisation de toute la région. Cet objectif est servi par la tactique éprouvée de la guerre de basse intensité : elle permet l’expansion permanente de la présence de l’OTAN sous le prétexte de la « guerre contre le terrorisme », financée par la très profitable production d’héroïne. En Asie Centrale, comme le suggère William Engdahl, l’empire états-unien joue sa survie.

 

Depuis l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, l’un des objectifs stratégiques de premier ordre pour le Pentagone et les services secrets états-uniens est de s’infiltrer profondément dans les anciens pays communistes d’Asie centrale. Le Pentagone s’est évertué à accroître la présence états-unienne dans la région et est parvenu à attirer quatre des cinq pays d’Asie centrale au sein du Partenariat pour la Paix de l’OTAN en 1994.

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« La manière dont les États-Unis gèrent l’Eurasie est une question sensible. Une puissance se rendant maîtresse de l’Eurasie contrôlerait deux des trois régions les plus développées et les plus dynamiques au monde d’un point de vue économique. », Zbigniew Brzezinski, Le Grand Échiquier, (The Grand Chessboard, p. 31).

Les opérations tactiques états-uniennes visant à s’assurer une présence stratégique en Asie centrale ont été engagées bien avant la chute de l’URSS, notamment l’entraînement de militants islamistes radicaux — dont Oussama Ben Laden et d’autres Moudjahidin afghans formés par la CIA. Le soutien états-unien à ces groupes était destiné à déstabiliser davantage l’URSS elle-même. En effet, dans les années 1980, la CIA organisa l’armement des Moudjahidin ; l’opération, au nom de code Opération Cyclone [1], avait pour objectif l’épuisement des forces soviétiques déjà affaiblies et surdéployées [2]. Cette opération reste encore aujourd’hui la plus importante et la plus coûteuse jamais menée par la CIA. Le journaliste pakistanais et ancien combattant Ahmed Rashid donnait sa description des relations étroites entre les Moudjahidin et la CIA pendant la période au cours de laquelle l’agence entraînait Oussama Ben Laden :

« Entre 1982 et 1992, quelques 35 000 musulmans radicaux venus de quarante pays musulmans rejoignirent les rangs afghans, encouragés par la CIA et les services secrets pakistanais (l’ISI, pour Inter-Services Intelligence : Direction pour le renseignement inter-services), qui désiraient transformer le djihad afghan en une guerre globale de tous les pays musulmans contre l’Union soviétique. Des dizaines de milliers d’autres partirent étudier dans les madrasas pakistanaises. En fin de compte, on peut considérer que plus de cent mille musulmans islamistes ont subi une influence directe du djihad mené en Afghanistan » [3].

Le modèle CIA-Moudjahidin se révéla si efficace en Afghanistan contre l’Armée rouge qu’il fut appliqué aux réseaux de Moudjahidin djihadistes infiltrés en Tchétchénie dans les années 1990. En comptant avec la présence d’une population sunnite aux fortes revendications indépendantistes et de celle de pipelines datant de l’ère soviétique, essentiels pour les échanges actuels, le second conflit tchétchène déstabilisa encore davantage l’État russe pendant sa période trouble sous Boris Eltsine [4].

 

Le projet à long terme du Pentagone pour l’Asie centrale

En 2003 Ariel Cohen — un expert russe, consultant pour le Pentagone au sein du think tank financé par l’industrie de la défense, la Fondation Heritage [5] — témoignait devant le Sénat des États-Unis : « Depuis l’échec de 2001 les États-Unis programment l’envoi de forces aéronavales et de forces spéciales en Asie centrale… » [6].

Ariel Cohen confirmait qu’en réalité, les activités du Pentagone dans les pays de l’ancien bloc communiste d’Asie centrale, dont le Kirghizistan et l’Ouzbékistan, avaient commencé bien avant que la guerre contre le terrorisme ne soit lancée suite aux attentats du 11 septembre 2001. Il affirmait en outre devant le Sénat : « Le Général Anthony Zinni, alors chef de l’US Central Command, en charge de la zone d’Asie centrale, a commencé à établir des contacts dès le milieu des années 1990. S’exprimant en coulisses, certains officiels du Pentagone affirmaient que, même si les États-Unis ne cherchaient pas installer une base militaire permanente, la question de la présence états-unienne restait ouverte. » [7].

Cohen, spécialiste de l’Asie et de la Russie, poursuivait ainsi ses révélations sur le véritable scénario des activités états-uniennes en Asie centrale : « Les décideurs et les officiels ont élaboré plusieurs alternatives pour organiser la rationalisation de la présence états-unienne de l’époque et à venir. Ils en résumèrent le plan d’ensemble dans ces grandes lignes : protéger les ressources énergétiques et le réseau d’acheminement par pipelines ; étouffer l’insurrection des fondamentalistes musulmans en Asie centrale ; empêcher une hégémonie chinoise et/ou russe sur la zone ; faciliter la démocratisation et les réformes capitalistes ; et enfin, planifier l’implantation états-unienne en privilégiant l’utilisation de zones de réapprovisionnement en Asie centrale comme bases de soutien à l’effort de guerre en Afghanistan. De plus, l’Asie centrale était envisagée comme une rampe de lancement pour des opérations futures en Irak et en Iran. » [8].

En bref, l’agenda du Pentagone pour l’Asie centrale s’étend sur le long terme et repose sur une stratégie progressive d’occupation et de militarisation de la région entière. Tout à l’avantage du Pentagone, l’instabilité et le sentiment anti-états-unien provoqués par l’occupation états-unienne et par les bombardements meurtriers pour les populations civiles pakistanaise et afghane ont également fourni un excellent prétexte à l’intensification de la militarisation états-unienne en Asie centrale. Tout cela est réalisé sous le couvert de missions de « maintien de la paix », sous l’égide de la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité).

Les troubles et l’instabilité générés par les opérations militaires états-uniennes, et occidentales en général, servent ainsi à justifier la présence des « forces de maintien de la paix ». C’est ce petit secret bien embarrassant qui se cache derrière la terminologie Opérations de maintien de la paix, que l’OTAN agisse directement comme en Afghanistan et au Kosovo ou que ce soit l’ONU qui entre en action, comme en Haïti depuis 2004 ou au Soudan depuis 2007 (deux pays aux riches ressources pétrolifères) ou comme en République démocratique du Congo (riche en minerais) depuis 1999.

Cohen rendait compte de son analyse voilà presque sept ans, en octobre 2003, au bout de six mois d’une occupation états-unienne en Irak qui s’annonçait permanente. Les Japonais et les Allemands peuvent témoigner de la difficulté à se débarrasser de la présence militaire états-unienne une fois qu’elle s’est installée. La stratégie états-unienne en Asie centrale n’a rien à voir, semble-t-il, avec la récente résurgence des Talibans. Tout est prévu depuis longtemps. La stratégie états-unienne s’inscrit dans ce que le Pentagone nomme « Full Spectrum Dominance » (domination états-unienne globale et totale), c’est-à-dire le contrôle total des terres, des mers et des airs.

En avril 2009, le général David Petraeus, chef de l’US Central Command (chargé non seulement de l’Afghanistan et du Pakistan mais aussi du Kirghizistan, de l’Ouzbékistan, du Tadjikistan et des autres anciens pays communistes) déclarait devant le Sénat états-unien : « Bien que l’Asie centrale ait reçu relativement moins d’attention que les autres sous-régions relevant de l’US Central Command, les États-Unis gardent la ferme volonté d’établir des relations de coopération durables avec les pays d’Asie centrale et avec les autres grandes puissances de la région pour restaurer la sécurité dans la zone. » [9].

Petraeus présentait ensuite les véritables points sur lesquels se focalise l’intérêt réel du Pentagone et de la Maison Blanche : « Située entre la Russie, la Chine et l’Asie du Sud-est, l’Asie centrale occupe une position de pivot stratégique sur le continent eurasiatique. Cela en fait une zone de transit majeure pour les échanges régionaux et internationaux et pour l’approvisionnement des forces de coalition présentes en Afghanistan. » [10]. [Les caractères gras sont ajoutés par l’auteur]

Les propos de Petraeus ne sont qu’une version allégée des intérêts stratégiques réels de Washington et du Pentagone dans la région. L’Asie centrale est aujourd’hui au cœur de la stratégie globale du Pentagone — tout comme elle l’était pour la Grande-Bretagne un siècle plus tôt. Il en va ainsi de l’Asie centrale et de l’empire — l’empire états-unien, celui du « nouveau siècle américain » ; l’empire, ou comme le proclamait triomphalement George H. Bush dans les années 1990 au lendemain de l’éclatement de l’Union soviétique, le Nouvel ordre mondial.

Lorsqu’il décrivait l’Asie centrale comme un pivot en Eurasie pour les intérêts états-uniens, Petraeus reprenait de manière tout à fait révélatrice les termes choisis par le Britannique Sir Halford Mackinder, le père de la géopolitique. À l’instar des Britanniques cent ans auparavant, le commandement militaire états-unien se tient bien au fait des articulations géostratégiques de la région [11].

On ne peut comprendre les intérêts états-uniens au Kirghizistan qu’en les resituant dans le contexte de ce Grand Jeu, perpétué par le Pentagone dans sa stratégie géopolitique eurasiatique visant à militariser la zone qui constitue ce pivot, le heartland (île mondiale), selon la terminologie de Mackinder.

 

L'article complet ICI

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6 août 2010 5 06 /08 /août /2010 18:49

Avec ses nouvelles mesures sécuritaires, Nicolas Sarkozy «attise dangereusement les sentiments anti-immigrés», juge vendredi le New York Times, dans un éditorial qui condamne les «calculs politiques à court terme» du président français.

 

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Capture d'écran de l'éditorial concernant la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy. (DR)

 

Avec ses nouvelles mesures sécuritaires, Nicolas Sarkozy «attise dangereusement les sentiments anti-immigrés», juge vendredi le New York Times, dans un éditorial qui condamne les «calculs politiques à court terme» du président français.

Le prestigieux quotidien new-yorkais dénonce en particulier le projet de retrait de la nationalité française aux délinquants d’origine étrangère coupables de polygamie, d’excision ou ayant atteint à la vie d’un membre des forces de l’ordre.

Rappelant qu’aux Etats-Unis la citoyenneté américaine, qu’elle soit de naissance ou acquise, est protégée par le 14e amendement, le New York Times écrit que «Nicolas Sarkozy, qui aime être appelé Sarko l’Américain, attise dangereusement les passions anti-immigrés pour des calculs politiques à court terme».

 

«Et ce, dans un pays qui a longtemps défendu avec orgueil le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens français», poursuit le journal, rappelant que Sarkozy a épousé une Italienne naturalisée Française, Carla Bruni, et a pour père un immigrant Hongrois, Pal, qui a également acquis la citoyenneté française.

Le principe d’égalité devant la loi «s’applique» à l’épouse et au père du président français «et doit s’appliquer à n’importe qui d’autre», tranche le New York Times.

 

Le quotidien revient également sur le démantèlement de camps illégaux de Roms et le renvoi de leurs occupants en Roumanie et en Bulgarie, «deux pays membres de l’Union européenne».

«Faire campagne contre les immigrés est populaire chez les électeurs français de souche et M. Sarkozy ne s’en est jamais caché. Il a bâti sa campagne présidentielle de 2007 sur son bilan d’homme à poigne (et aux mots incendiaires) lorsqu’il était ministre de l’Intérieur», poursuit le journal.

 

Mais alors que la cote de popularité du chef de l’Etat est «au plus bas» et que le Front National reprend des forces avec Marine Le Pen, «il est allé plus loin, inquiétant les membres de la droite traditionnelle».

Ces derniers, conclut le Times, «ont raison de s’inquiéter, et (M. Sarkozy) à tort d’ignorer leurs conseils de prudence».


(Source AFP)

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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 19:24
Flagrant délit de mensonge gouvernemental ( Mais c'est une habitude dans celui-ci ).
La frégate porte-hélicoptères "Germinal" à l'entrée du rail d'Ouessant, le 1er mai 2003.
AFP/PASCAL GHIGOU
La frégate porte-hélicoptères "Germinal" à l'entrée du rail d'Ouessant, le 1er mai 2003.

La France "n'a jamais approuvé ni l'intrusion de l'armée israélienne dans Gaza ni le blocus". Pour Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, la position française sur le sujet est sans ambiguïté, comme il l'a rappelé, mercredi 2 juin, au micro de RTL. Pourtant, à l'issue de la guerre de Gaza, en janvier 2009, une frégate française, le Germinal, a bel et bien pris part aux opérations de surveillance israélienne des côtes gazaouies.


Cette mission, commencée le 24 janvier à la demande de Nicolas Sarkozy, a duré deux semaines. Frégate porte-hélicoptères servie par un équipage d'une centaine d'hommes et armée de plusieurs missiles, le Germinal était auparavant affecté à la surveillance des côtes libanaises dans le cadre de la mission de l'ONU dans le pays, la Finul. Sur demande de l'Elysée, elle est temporairement repassée sous commandement français puis envoyée au large de Gaza.

Officiellement, le navire avait pour seul objectif de "lutter contre la contrebande d'armes", selon le site de l'état-major des armées. Equipé de radars, le Germinal est en effet en mesure de détecter tous les mouvements de navires croisant à proximité. Pour le site de l'Elysée, cette opération, limitée à "des actions de surveillance et de partage d'informations dans les eaux internationales au large de Gaza", a eu lieu "en pleine collaboration avec l'Egypte et Israël".


APRÈS DEUX SEMAINES AU LARGE DE GAZA, LA MISSION PREND FIN

Parallèlement, Nicolas Sarkozy avait exigé que cette participation française s'accompagne d'"une réouverture totale et permanente des points de passage vers Gaza". Après deux semaines au large de Gaza, alors que les points de passage n'ont pas été rouverts, l'Elysée annonce la fin de la mission sans en expliquer les raisons.

Interrogé sur le contenu précis des missions réalisées par le navire, le ministère de la défense se contente de répondre que "le Germinal a passé une dizaine de jours sur place, pour réaliser uniquement des missions de surveillance sans aucune intervention". Lors de l'arraisonnement d'un bateau chargé d'aide humanitaire par la flotte israélienne, le 4 février 2009, le porte-parole du ministère des affaires étrangères avait déjà exclu toute participation de la frégate à cette intervention.

Malgré cela, cette opération avait soulevé les critiques des militants pro-palestiniens. Un attentat survenu au Caire le 22 février 2009, dans lequel une adolescente française est décédée, aurait même été directement lié à cette mission, selon Le Canard enchaîné publié trois jours plus tard. Une note de la Direction générale de la sécurité extérieure aurait ainsi affirmé que le groupe de Français avait délibérément été visé en représailles de la participation du Germinal à la surveillance des côtes gazaouies. Une affirmation qui a toujours été fermement démentie par le gouvernement et les services de sécurité égyptiens.


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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 19:54

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Le nom du président Nicolas Sarkozy est cité dans un rapport de synthèse de la police judiciaire luxembourgeoise transmis récemment à deux juges français qui enquêtent sur des faits de corruption présumée au sein de la Direction des constructions navales (DCN). Selon le document, révélé mercredi par Mediapart, les enquêteurs locaux font part de leurs soupçons de financement politique de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.


Les enquêteurs luxembourgeois, qui agissaient sur commission rogatoire de deux magistrats parisiens, Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, ont saisi de nombreux documents au sein de la société baptisée Heine SA., créée en 1994, par la DCN, pour verser des commissions dans le cadre de marchés, avec l'aval du gouvernent d'Edouard Balladur. Après l'entrée en vigueur en 2000 en France de la convention de l'OCDE sur la corruption, les commissions sont devenues illégales.


Heine SA., a été utilisée par la DCN pour rémunérer des intermédiaires, comme l'homme d'affaires d'origine libanaise Ziad Takieddine, soupçonné d'être impliqué dans la vente de sous-marins Agosta par la France au Pakistan en 1994, contrat qui aurait donné lieu au versement de commissions. M. Takieddine dément avec véhémence tout rôle d'intermédiaire dans le contrat Agosta.


Les juges d'instruction Marc Trévidic et Yves Jannier, en charge de l'enquête sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002 contre des membres de la DCN, étudient aujourd'hui la possibilité que cette attaque soit liée à l'arrêt, entre fin 1995 et début 1996, de certaines des commissions dans les contrats de vente des sous-marins.

Dans leur rapport, que l'AP a pu consulter, les enquêteurs notent qu'"un document (...) fait état de l'historique et du fonctionnement des sociétés Heine et Eurolux", société jumelle de Heine. Ils révèlent que "les accords sur la création des sociétés semblaient venir directement de M. le Premier ministre Balladur et de (...) Nicolas Sarkozy".

Dans ce document, les enquêteurs luxembourgeois indiquent qu'entre 1994 et 1999, plus de 60 millions d'euros ont transité entre DCN International et la société Heine. "Il semble exclu, vu le montant, qu'il s'agissait uniquement de consultance". Mais, selon les enquêteurs, il semble "qu'il ne s'agissait de rien d'autre que de corruption par l'intermédiaire d'une société luxembourgeoise faisant écran, de la part d'une entreprise française (NDLR: DCNI) vers les pays où elle convoitait des marchés".


En outre, précise le rapport, "en 1995, des références font croire à une forme de rétrocommission pour payer des campagnes politiques en France. Nous soulignons qu'Edouard Balladur était candidat à l'élection présidentielle en 1995 face à Jacques Chirac et était soutenu par une partie du RPR dont M. Nicolas Sarkozy et Charles Pasqua".

Toutefois, les policiers luxembourgeois prennent soin de préciser qu'il "n'existe aucune preuve de corruption". Les documents saisis sont "tous entièrement vides de noms et les descriptifs des services ou prestations sont vagues". Ironiques, ils complimentent "celui qui a mis ce système en place, il s'agit d'un travail méticuleux et en avance sur son temps".

Me Olivier Morice, avocat des familles de victimes de l'attentat de Karachi, a estimé que ce rapport "met directement en cause Nicolas Sarkozy comme étant au coeur d'un système de corruption ayant servi, dans le cadre de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, à faire revenir des fonds en France de façon parfaitement illicite".

"Les familles de victimes sollicitent la démission de Nicolas Sarkozy, parce que, lui qui se présente comme le chevalier blanc, a menti à l'opinion publique", a-t-il déclaré sur France-Info, ajoutant qu'"il ne s'agit pas d'une fable, comme le prétendait Nicolas Sarkozy, mais que nous sommes en présence d'un mensonge d'Etat au plus haut niveau de l'Etat français".

Sollicitée par l'AP, l'Elysée n'a pas souhaité réagir. Entendu par la mission parlementaire sur l'attentat de Karachi, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur a démenti tout financement occulte de sa campagne de 1995.


Dans ce rapport, les enquêteurs luxembourgeois font état de deux courriers adressés en 2006 par l'administrateur de Heine au chef de l'Etat, Jacques Chirac, et à son ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Le premier, qui date du 26 avril 2006, met en garde le président de la République sur le risque d'une liquidation judiciaire de Heine, endettée, car selon lui, elle n'est qu'une "DCN International de fait au Luxembourg". En cas de liquidation judiciaire, DCNI et son actionnaire principal, l'Etat français, courent un "risque fiscal et pénal" qui pourrait être "très élevé".

Dans la deuxième lettre, adressée le 29 novembre 2006, les deux administrateurs de Heine font état d'un courrier que leur a adressé le ministre de l'Intérieur le 28 septembre, mais rappellent qu'ils n'ont "toujours pas reçu d'instruction de la part de l'Etat français" à propos de cette société.


AP


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