Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Profil

  • Ferlinpimpim
  • On vous prend pour des cons et j'en rajoute une couche...
 
 De peinture ou de décapant?...
 
 A vous de choisir.
  • On vous prend pour des cons et j'en rajoute une couche... De peinture ou de décapant?... A vous de choisir.

Le Soleil du jour

 

 

 

LASCO C2

LASCO C3

 

 

    RAYONS X

 



               Magnétosphère

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

At 12:50 UT
Sp
Density: 1.46 p/cm3

 

 
   
 
 

Recherche

30 derniers jours du Soleil

http://sohowww.nascom.nasa.gov/data/LATEST/current_eit_284small.gif

Archives

Sat24 Europe

Précipitations



Radar Meteox.com

Compteur

Prets pour le grand saut?

 
                   www.chutelibre.fr

A LA UNE

14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 13:40

 

 

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Qu’est ce qu’un forage à usage domestique ?

Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. ;
  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Pour les forages existants ?

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Pour les nouveaux forages ?

Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Comment faire pour déclarer ?

La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire en ligne. Il faudra reprendre :

  • les caractéristiques essentielles de l’ouvrage de prélèvement,
  • les informations relatives au réseau de distribution de l’eau prélevée.

Ce formulaire devra être déposé à la mairie de la commune concernée.

Le contexte réglementaire

Une déclaration des forages domestiques, pourquoi ?

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Deux raisons à cela :

La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.

L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. C’est pourquoi, la déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

En outre, le recensement des puits et forages privés permettra aux DDASS, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).

En savoir plus sur les forages domestiques, les textes officiels

Les textes officiels :

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (articles 54 et 57)

Le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.

L’arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau.

L’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Partager cet article

Repost 0
Published by Ferlinpimpim - dans Politique
commenter cet article

commentaires

elisheba 17/01/2010 20:01


Rhâââââ, et moi qui ai un puits dans ma cave..........Font ch....Ils veulent quoi encore ? M'en fiche, et la déclaration, ils peuvent se la carrer...

Faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait...


Jérôme 17/01/2010 00:52


mdr j'avais pas cliqué dessus ^^

Bien fait pour môa

Petit scarabé va prendr eun peu plus son temps... encore...


Ferlinpimpim 17/01/2010 07:41


Et moi, j'aurais dû marquer ma source... Mais bon, je sais plus comment on fait les copyrigths... Mouarf...


Jérôme 17/01/2010 00:13


VOTRE PUITS VA SANS DOUTE ETRE TAXE...
du 14 au 18 janvier 2010 : Vous avez une maison avec le jardin, la source et le potager? Vos papiers! Vous devez déclarer votre puits à la mairie, c'est
la nouvelle réglementation que vous pouvez voir ici. Bientôt un compteur sur votre puits, vos tomates, etc., et la redevance
après... Nouvelle règle, cette fois de la France: "Les particuliers faisant un usage domestique de l'eau (alimentation humaine, lavage et soins d'hygiène des personnes, nettoyage et confort des
locaux) rejettent généralement leurs eaux usées dans les égouts. Un coût souvent assumé par les collectivités locales". Lire attentivement La Dépêche, merci à Ludovic. Revue de Presse par Pierre Jovanovic
©


Ferlinpimpim 17/01/2010 00:43


C'est de Jovanovic que j'ai pris le lien pour le billet...


tarci 15/01/2010 19:31


J'aime ce terme de réseau public quand on sait que la majorité des réseaux des villes, est laissée à des entreprises privées.

On s'était déjà aperçu qu'ils revenaient plus chères que les réseaux publics... Maintenant ils cherchent à augmenter la consommation passant par les compteurs...
Ou comment transformer l'eau en or...





Ferlinpimpim 15/01/2010 19:43


La stratégie du chaos, tu l'as lu?

C'est exactement ce qu'il va se passer avec Haïti. Déjà, un porte avions, des soldats...

Ensuite, les vautours, les organisateurs financiers, ou comment tirer profit de gens mangeant de galettes de terre...

La réelle catastrophe, ce n'est pas le tremblement de terre et tous ces morts, c'est ce qui va advenir...


grokon 15/01/2010 14:24


je ne sais ni lire ni ecrire quand il s'agit de declarations


Ferlinpimpim 15/01/2010 17:54


Son coeur bat le tambour lorsqu'il s'agit d'Amour...



Jérôme 15/01/2010 12:38


Pour mettre une image sur internet, il existe des sites très simple, ex :

http://imageshack.us/

(tu pourras leur répondre ça la prochaine fois aux lecteurs Ferlin ^^ )


Ferlinpimpim 15/01/2010 12:41


Merci. Le crapaud jaune était mon ancien avatar...




tarci 15/01/2010 10:06


Le péte moyen journalier humain est de 13 fois. Pas besoin donc de dire à chaque fois que c'est l'autre...
Je vous laisse calculer la taxe pour un péte qui pourrait être envisagé pour sauver le monde du réchauffement climatique. C'est le monde à l'envers ! Vous allez me dire ! Et vous n'avez pas
tort. Car n'est-il pas prévu un basculement des pôles ?


houps 14/01/2010 23:28


Puisque l'on parle de trou, ce lien qui parle de l'effondrement : http://www.orbite.info/traductions/dmitry_orlov/les_cinq_stades_de_l_effondrement.html Habitant la ville, je considère ceux de la
campagne comme quelque peu avantagés pour se préparer à ce qui va suivre...


Muzo 14/01/2010 21:03


et....
si je pete trop, j'aurai la taxe carbonne ??


Ferlinpimpim 14/01/2010 22:16


Même sans péter...


alek6 14/01/2010 20:52


Pardon, ne prends pas en compte le commentaire vide précedent, j´ai fait une fausse manip, je voulais copier-coller une image dans mon commentaire, mais je n´y arrive pas...Comment on fait?
Maintenant n´est pas sur le web, juste sur mon ordi.


Ferlinpimpim 14/01/2010 20:57


Il faut une image issue d'un site de partage-photos... Pas d'autre choix, malheureusement.


houps 14/01/2010 20:11


je pense au trou du cul qui a eu l'idée de pondre ce texte recensant les points d'eau. Inventorier toutes les ressources qui permettent au péquin de vivre en autarcie indique un grand pas vers la
mise en place de ce système de contrôle total des populations. La prochaine étape sera l'interdiction de consommer une eau qui n'est pas facturer par la world compagny.


the Passenger 14/01/2010 19:27


En france, les cours d'eau et la plupart des nappes phréatiques sont pollués.

Boire une eau de qualité se fait de plus en plus rare, car même l'eau "de source" en bouteille plastic contiens des polluants chimiques.

Mais le discourt sur la pénurie de l'eau potable sur la planète et du même acabit que celui du pétrole.

L'enjeu et aussi de taille, car il est facile de comprendre que sans eau on ne vat pas loin.

Pourtant il existe des rivères souterrainnes sous toute la planète, constituées d'une eau pure, potable à une profondeure moyenne de 200 à 300 mètres.

Il y à assez pour tout le monde donc, seulement seul un petit nombre à accès  à ses réserves non polluées.

Celui qui déposera une demande de forage pour ce type de profondeur aura surement des difficultés ...


Ferlinpimpim 14/01/2010 19:30


Oui, cela fait parti du plan de contrôle des ressources... L'eau ne peut pas disparaitre, étant donné qu'elle est reclyclée en permanence... Ce qui s'évapore ici, tombe ailleurs...

Le problème, c'est qu'ils veulent se la garder, comme le reste.

Lorsque les guerres pour les zones énergétiques et minérales seront finies ( si elles finissent ), les prochaines seront pour l'eau et pour les ressources forestières...


archétype 14/01/2010 19:17


SAUF LES AGRICULTEURS !!!

Les agriculteurs peuvent soutirer de l'eau sans aucun quota et sans taxe !


Ferlinpimpim 14/01/2010 19:19


Je n'en suis pas si sûr. Toute les pompes sont maintenant sous compteur... Il me semble...


chantalouette 14/01/2010 19:04


Et bien çà promets , moi qui ai une rhhinite chronique ! Et ceux et celles qui pleurent comme des madeleines , on va les taxer?  Et la pluie alors , on taxe les nuages?
Bises
Chantal


Ferlinpimpim 14/01/2010 19:06


Je pense que cela fait parti du contrôle total des ressources. Une bonne "crise" économique et des taxes sur tout ce qui est vital... Ainsi, ils contrôleront tout.


Léa 14/01/2010 18:22


Coucou,

Bientot il faudra aussi déclarer la goutte qui nous pend au nez lorsque nous serons enrhumés.

Bandes de nases!Pas nous ,eux!

Bises,Léa.


desmete 14/01/2010 17:21


ce n'est que le début l'etat va litteralement RINCER tout les citoyens qui bossent encore , en taxes taxes taxes pour rembourser les interets de la dette de la France de Sarcome ,
de toute les facons la France est en faillite depuis 2 ans ...
a ça ira ça ira ! ! !


Ferlinpimpim 14/01/2010 17:23


Oui, et dire que la majorité pense que c'est une crise économique, alors que ce n'est qu'un hold up planétaire...


Bro 14/01/2010 16:47


AH bon ! Et les chemtrails n'ont pas d'impact sur les nappes phréatique?


Ferlinpimpim 14/01/2010 17:11


Il n'y a pas de recencement à ce niveau là. Les chemtrails n'existent légalement pas.